Plusieurs personnes peuvent prendre l’initiative d’une demande auprès de la COTOREP [la suite]
La COTOREP est organisée autour de deux pôles de compétence : la section emploi et formation professionnelle et la section aides sociales et financières, placements en établissements médico-sociaux. [la suite]
C’est un guide permettant à la COTOREP d’établir le taux du handicap des demandeurs. Il fonctionne par type de déficience. [la suite]
L’aide à l’autonomie est un complément d’allocation qui permet aux personnes handicapées vivant dans un logement indépendant de financer d’éventuels aménagements que nécessite le handicap. [la suite]
L’AAD concerne les malades du sida qui n’ont pas besoin d’être hospitalisés mais qui ont néanmoins besoin d’assistance pour les actes de la vie courante à leur domicile. [la suite]
L’AAH apporte une aide financière aux personnes qui ne peuvent occuper un emploi équivalent à celui d’une personne en bonne santé, étant donné leur handicap. [la suite]
L’ACTP permet à une personne handicapée de faire face aux frais supplémentaires entraînés par le recours à une tierce personne pour l’aider dans les actes essentiels de l’existence. [la suite]
Cette allocation sert à couvrir une partie des frais supplémentaires que vous pouvez avoir en tant que personne handicapée dans l’exercice d’une activité professionnelle. [la suite]
Conditions pour bénéficier de l’ASS ; montant et cumul ; durée de versement ; Formalités. [la suite]
Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) peuvent verser deux sortes de prestations si vous êtes victime d’une incapacité physique due à une maladie ou à un accident du travail. [la suite]
Les prestations familiales sont versées par les CAF. Vous avez droit à ces prestations si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, si vous résidez en France et si vous remplissez les conditions propres à chaque prestation. [la suite]
Attention : Le dispositif du RMI risque d’être grandement modifié et restreint par le gouvernement début 2004, dans le cadre de la mise en place du Revenu minimum d’Activité (RMA). [la suite]
Seule la carte d’invalidité à 80 % ou plus permet des abattements fiscaux. Il est utile de la demander, même si vous travaillez et que vous ne souhaitez pas interrompre votre activité. [la suite]
Avantages offerts ; conditions d’obtention. [la suite]
Pour faciliter vos démarches, nous avons rassemblé sous forme de tableau les différentes possibilités de cumuls entre les prestations sociales existantes.
| Prestations | Cumul impossible | Cumul possible sous conditions | Cumul possible | | Allocation adulte handicapé (AAH) | Allocation parentale d’éducation (APE) - Allocation spécifique de solidarité (ASS) - Chômage - Indeminités journalières (IJ) hors Affections longue durée (ALD) - Revenu minimum d’insertion (RMI) | Activité professionnelle - Pension d’invalidité | (...)
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L’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation spécifique de solidarité (ASS). [la suite]
Comment faire une demande ? ; Instruction du dossier. [la suite]
Conditions à remplir ; démarches ; catégories de pension d’invalidité. [la suite]
À la demande du ministère de la Santé, Act Up-Paris participe à la révision du chapitre VI du Guide Barème (« Déficiences viscérales »). [la suite]
Comme nous l’avons déjà évoqué, tous les montants indiqués sont en vigueur au 1er juillet 2003.
Pour certaines allocations, la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est déduite au taux de 0,5 %.
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La COTOREP est compétente pour connaître la situation de l’ensemble des personnes handicapées adultes âgées d’au moins 20 ans (ou 16 ans pour les mineurs entrant dans la vie active et/ou émancipés). La reconnaissance du handicap des mineurs relève de la Commission départementale d’éducation spécialisée (CDES, lire notre article à ce sujet).
En fonction des demandes qu’elle reçoit, la COTOREP fait le point sur les aptitudes, fixe le taux d’incapacité et se prononce sur les demandes relatives à l’emploi, la formation, les aides financières et les placements en établissements (...)
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Les prestations dont peuvent bénéficier les personnes atteintes par le VIH sont larges : il s’agit ici d’en proposer une liste aussi exhaustive que possible.
Mais pour pouvoir exercer pleinement ses droits, il est préférable de bien connaître le fonctionnement de la COTOREP, principale administration en charge des personnes handicapées (et le VIH est considéré comme un handicap, dont le degré dépendra de l’état de santé de la personne ).
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La plupart des droits et prestations qui sont présentés ici sont versés sous condition de ressources. Leur montant est régulièrement revalorisé. Tous les montants ou plafonds évoqués, sont ceux en vigueur au 1er juillet 2003. Ils sont généralement réévalués chaque 1er janvier et 1er juillet de l’année.
Vous trouverez les montants actualisés sur le site www.service-public.fr.
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Vous êtes bénéficiaire d’une allocation versée par la CAF ? Logement, RMI, AAH ? Vous vivez en couple, mariéE, pacséE, ou en simple concubinage ? Les caisses d’allocations familiales pensent à vous ; et pour vous le prouver elles ont décidé de ne plus rien vous verser.
Les couples mariés connaissent déjà le problème (...)
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