Si vous faites l’objet d’une garde à vue, vous avez le droit de demander à être examiné par un médecin pour qu’il puisse constater votre état physique. Exigez que vos droits vous soient notifiés. En garde à vue, les personnes étrangères ont également droit de bénéficier d’un interprète dans les trois heures qui suivent son début, un avocat peut intervenir dès la première heure. Ne signez aucun papier que vous n’aurez pas lu. Faites corriger et retaper votre déclaration tant qu’elle ne correspond pas à vos (...) [la suite]
La visite médicale et le suivi des soins en détention [la suite]
Le premier diagnostic d’indigence s’établit lors de l’arrivée en détention à partir des entretiens d’accueil effectués par les travailleurs sociaux du services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les autres personnels de l’établissement. [la suite]
Votre droit à vous faire dépister ne vaut pas seulement à l’entrée. [la suite]
Il n’y a aucun accès à des seringues propres en détention. [la suite]
Des préservatifs et du gel à base d’eau doivent être en permanence disponibles dans les Unités de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) et ce, en libre accès. [la suite]
Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. [la suite]
En dehors de la responsabilité des personnes qui ont commis des violences, viols ou maltraitances à votre égard, l’Administration pénitentiaire engage sa responsabilité si elle reste passive face à de tels agissements et ne vous protège pas. [la suite]
Actuellement, la situation des transgenres incarcérés est souvent difficile. [la suite]
Pour tout problème psychiatrique, les services médico-psychologique régionaux (SMPR), malgré le peu d’effectifs, sont là pour vous proposer un suivi. [la suite]
Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité sociale. [la suite]
Les allocations chômage ; l’assurance vieillesse ; l’allocation adulte handicapé (AAH) ; les allocations familiales : allocation pour jeune enfant, allocation parent isolé, allocation de soutien familial, allocation logement et aide personnalisée au logement (APL). [la suite]
Depuis 1987, le travail n’est plus obligatoire en prison. Par contre, l’article 720 du CPP indique que l’Administration pénitentiaire est obligée de procurer aux détenus qui le veulent les moyens pour une activité professionnelle. [la suite]
Votre date de sortie ainsi que la décision ou le texte de loi motivant éventuellement votre libération font l’objet d’une mention sur l’acte d’écrou. L’Administration pénitentiaire procède ainsi à la levée d’écrou. [la suite]
L’AI prévue par le Code du travail est versée aux détenus dont la durée de détention a été égale ou supérieure à 2 mois, à condition qu’ils s’inscrivent comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à compter de leur libération. [la suite]
Les personnes libérées peuvent être affiliées à la CMU, si elles n’ont pas d’autre accès à la Sécurité sociale. [la suite]
Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative. Trois situations peuvent vous concerner : [la suite]
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a prévu un nouveau dispositif relatif à la suspension de peine pour raisons médicales. Ces dispositions ont été intégrées au Code de procédure pénale (CPP). [la suite]
La libération conditionnelle peut être accordée aux condamnés qui ne sont pas en état de récidive légale, lorsqu’ils ont exécuté au moins la moitié de leur peine c’est-à-dire qu’ils ont accompli une durée d’incarcération au moins égale à celle qu’il leur reste à subir. [la suite]
Pour bénéficier d’une grâce médicale, la condamnation doit être effective, irrévocable et exécutoire : les prévenus ne peuvent donc pas en bénéficier. La peine doit être une véritable peine : il ne peut s’agir ni de dommages et intérêts ni de sanction disciplinaire. [la suite]
En cas de difficultés rencontrées par rapport à l’accès aux soins et aux traitements, à la nourriture, aux conditions de détention, vous pouvez solliciter l’IGAS afin de résoudre les blocages constatés. [la suite]
Les SPIP restent, pour les détenus et les personnes libérées, un interlocuteur de premier ordre. [la suite]
Qu’on se le dise : la prison est un lieu de non-droit. À Marseille, Yves Peyrat l’a appris à ses dépens. Condamné pour avoir tenté de plastiquer des locaux du FN, il se retrouve placé depuis le 1er octobre en quartier d’isolement pour avoir diffusé un tract demandant la libération de tous les détenus malades. [la suite]
Une cinquantaine de militants ont investi l’embarcadère des Bateaux Parisiens (Paris), filiale de la Sodexho, pour protester contre l’exploitation par celle-ci des détenus en France et partout dans le monde. [la suite]
Nous avions défilé le matin dans le cortège général de la CNT, avec le Leonard Peletier Support Group, l’Observatoire du Droit des Usagers et Ras les Murs, sous la banderole « Travail en prison, esclavage légal » pour exiger l’application immédiate et sans conditions du droit du travail en détention. [la suite]
Aujourd’hui, une trentaine de militants se sont rendus devant un site de la SODEXHO à proximité de la Bourse, afin de dénoncer l’exploitation des détenus par cette entreprise. [la suite]
La répression et l’exclusion entravent l’accès aux droits et aux soins. La précarité et la stigmatisation fragilisent des populations entières et peuvent les rendre plus vulnérables aux problèmes sanitaires et à l’épidémie de sida. Sont regroupées dans ce chapitre toutes les informations sociales, juridiques et pratiques, nécessaires aux personnes qui se trouvent privées des mêmes droits que le reste de la population. Il s’agit de l’entrée et le séjour en France pour les étrangers, de la prostiution, de l’usage de drogues illicites, du changement de sexe et de l’incarcération. Autant de situations où (...) [la suite]
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