changement d’identité sexuelle et/ou d’état civil

 

Les articles liés au sujet

9 juin 2004

Celebration & Safe Week [acte V]

Nos familles sont plus belles que vos haines

Aujourd’hui, mercredi 9 juin au matin, des militants d’Act Up-Paris ont de nouveau interpellé le gouvernement sur sa politique familialiste rétrograde en investissant la Délégation Interministérielle à la Famille. [la suite]

 
7 juin 2004

Celebration & Safe Week [acte II]

Gouvernement homophobe, gouvernement assassin

Des militants d’Act Up-Paris ont choisi de s’attaquer aujourd’hui lundi 7 juin à l’Hôtel Matignon pour interpeller le gouvernement sur son homophobie. [la suite]

 
30 juillet 2003

Les différentes étapes de changement de sexe et sa prise en charge

La procédure de changement de sexe est totalement prise en charge, autant financièrement (étiqueté par l’ALD à 100 %) que psychiquement (par l’évaluation de sa conviction d’être). [la suite]

 
30 juillet 2003

Changement de l’extrait de naissance pour les personnes opérées

Après votre opération vous pouvez engager, avec un avocat, une procédure de conformité des papiers avec votre nouveau sexe. [la suite]

 
30 juillet 2003

Changements exceptionnels de l’extrait de naissance pour des personnes non-opérées

Des jurisprudences existent et permettent cette démarche [la suite]

 
30 juillet 2003

Changement de prénom pour les personnes non opérées

Grâce à l’article 99 du Code civil, il est possible pour les transgenres de changer leur prénom pour un prénom orthographiquement mixte. [la suite]

 
30 juillet 2003

Numéro de Sécurité sociale

En France, le 1er chiffre du numéro de Sécurité sociale code l’identité sexuelle officielle de l’assuré. Ce chiffre ne peut être modifié que suite à un changement de l’état civil. [la suite]

 
 

Les rubriques liées au sujet

 

Changement de prénom ou d’état civil, changement d’un extrait d’acte de naissance

Depuis le code Napoléon, l’état civil est une propriété de l’État français. C’est pourquoi toute modification est excessivement contrôlée. Dans les faits, ce contrôle sert un ordre moral qui veut que l’identité sexuelle soit en adéquation avec l’apparence des organes génitaux. Ainsi seuls les transsexuels opérés peuvent obtenir un changement total (prénom et sexe) de leur état civil. Il existe cependant pour les transgenres des moyens palliatifs. [la suite]

 
 

Le changement de sexe

[la suite]

 
 
 

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