Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France. [la suite]
L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]
Depuis le début de l’après-midi, les militants d’Act Up-Paris harcèlent par fax et par téléphone le préfet de Police de Paris, M. Mutz afin de dénoncer son obstination à refuser d’appliquer le droit au séjour pour raison médicale des malades étrangerEs. [la suite]
Le gouvernement qui a choisi de consacrer cette année 2005 au sida laisse pourtant les conditions de vie des étrangers se détériorer dangereusement. Inégalité des droits sociaux entre français-e-s et étranger-e-s, discrimination dans l’accès au logement ou à l’emploi, généralisation des statuts administratifs précaires qui leur interdit toutes ressources, le système ainsi mis en place, favorise et accentue les problèmes de santé des étranger-e-s. [la suite]
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La déclaration obligatoire de séropositivité a révélé qu’en 2004, plus de 20% des hommes et 40% des femmes contaminéEs en 2004 par voie hétérosexuelle sont étrangerEs. Ce constat dramatique n’est malheureusement pas étonnant. L’histoire de la lutte contre le sida a montré à quel point l’exclusion, la précarité et la stigmatisation pouvaient faire le jeu de l’épidémie et mettre en danger la vie des malades. Les pouvoirs publics sont pleinement responsables de cette situation de crise sanitaire. [la suite]
Dans la foulée d’un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre « échange ». Nous reproduisons ici le courrier de réponse que nous lui avons adressé. [la suite]
L’allocation adulte handicapé (AAH) et l’allocation spécifique de solidarité (ASS). [la suite]
L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]
Selon la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l’exclusion et l’article L. 312-1 du Code monétaire et financier, vous êtes censée pouvoir ouvrir un compte bancaire sans obligation de titre de séjour et dans l’établissement de votre choix. [la suite]
Pour éviter une expulsion éventuelle du territoire français à votre sortie, vous devez essayer lors votre détention de régler votre situation administrative. Trois situations peuvent vous concerner : [la suite]
L’entrée sur le territoire français d’un étranger séropositif ; le séjour en France des étrangers atteints de pathologie grave ; le regroupement familial. [la suite]
Si vous répondez aux critères du 12 bis-11, une seule mesure peut vous contraindre à quitter le territoire français : l’Arrêté d’expulsion ministériel (AEM). [la suite]
Ce petit guide des droits du manifestant arrêté, intitulé « Que faire en cas d’arrestation lors d’une manifestation ? » a été élaboré à partir des formations données par le Syndicat de la magistrature en juin et juillet 2003, aux manifestants de l’anti G8 et au collectif des intermittents du spectacle. [la suite]
Ce modèle de lettre, élaborée par le GISTI, vous permet de rédiger un recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour. Inspirez-vous de cet exemple, sans toutefois le recopier. Une fois envoyée, gardez indéfiniment la copie de cette lettre et l’accusé de réception. [la suite]
Le droit d’asile vise toute personne « (...) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner » (article 1er A-2 de la Convention de Genève relative (...) [la suite]
Il s’agit ici non pas de dresser un tableau exhaustif de la législation sur les étrangers, mais simplement de rappeler les dispositions législatives relatives aux étrangers atteints de pathologie grave.
Le statut des étrangers en France est établi par l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’article 12 bis-11 dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (...) à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de (...)
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