30 juillet 2003

La concrétisation du principe de non-discrimination à l’embauche

L’application de ce principe se manifeste à deux égards : pendant l’entretien et pendant l’examen médical d’embauche. [la suite]

30 juillet 2003

Les conséquences d’une discrimination des personnes en raison de leur état de santé

A priori, aucune profession n’est interdite aux personnes malades. Mais si vous postulez à un emploi nécessitant une condition physique parfaite, on peut refuser de vous embaucher. [la suite]

Le principe de non-discrimination pendant l’entretien d’embauche

Le principe de non-discrimination est d’application stricte. Mais comment concrètement se manifeste-t-il ? Et quelles sont les conséquences de son non-respect ? [la suite]

L’embauche

Au moment d’un entretien d’embauche (comme d’ailleurs à tous les stades d’exécution du contrat de travail), il existe un principe de non-discrimination de portée générale à l’égard des personnes malades et ce, quelle que soit leur maladie.
Ce principe est rappelé à l’article L. 122-45 du Code du travail qui dispose : « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement [...] en raison de son état de santé ou de son handicap ». Il est aussi possible, afin d’obtenir un emploi, de demander le statut de travailleur handicapé qui donne certains avantages sociaux et (...) [la suite]