Fin juin, la SAGI, bailleur « social », expulse d’un appartement parisien un malade gravement atteint. Michel vivait dans ce logement depuis plus de 10 ans. [la suite]
Seules les procédures d’expulsion lancées pour impayé de loyer seront abordées. Cet impayé peut être le résultat de plusieurs causes : une difficulté financière du locataire qui le met dans l’impossibilité de payer, une volonté de ne pas payer son loyer, etc. [la suite]
Le commandement de payer est un acte d’huissier qui vous ordonne de régler les impayés. Ses conséquences varient selon que votre bail comporte une clause résolutoire ou non. [la suite]
La saisine du tribunal ; l’audience. [la suite]
Le jugement équivaut à la décision prise par le juge. Après avoir entendu les parties, il tranche. Cette décision est motivée et écrite. [la suite]
Lorsque le jugement a prononcé la résiliation du bail et l’expulsion, l’huissier apporte alors au locataire un « commandement de quitter les lieux ». [la suite]
Après que le bailleur a sollicité l’autorisation auprès de la préfecture d’utiliser la force publique, le préfet a un délai de 2 mois pour répondre. Comme dans la phase de l’assignation, le préfet doit demander à un travailleur social de secteur une enquête sociale, ainsi qu’un rapport au Commissaire de police du secteur. [la suite]
Le locataire dispose d’un délai de 1 mois pour récupérer les biens laissés dans le logement. Ils ne peuvent être transportés sans son accord dans un autre lieu. [la suite]
La procédure d’expulsion, 8 étapes. [la suite]
L’été, les services sociaux sont en demi-sommeil, le personnel hospitalier part en vacances. Ceux qui restent sont débordés. L’été, la situation des séropositifs les plus précaires est pires encore que le reste de l’année. Petite revue des situations les plus graves auxquelles nous avons été confrontés. [la suite]
Le plus souvent, une procédure d’expulsion d’un locataire peut être arrêtée, à condition de connaître la loi et les aides disponibles.
Les conseils présentés ici, tiennent compte des dernières modifications législatives, à savoir la loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi SRU), entrée en application le 1er juin 2001.
[la suite]
[ réalisé avec SPIP | plus d'infos sur ce site | fil RSS 
]