Nous avons rassemblé les thèmes les plus pertinents de la lutte contre le sida dans un contexte d’élections municipales, et en avons produit ce questionnaire à l’adresse des principaux/principales candidatEs à la Mairie de Paris, afin qu’ils/elles y explicitent leurs points de vue et leurs programmes concernant ces sujets urgents. [la suite]
Le gouvernement Villepin a publié aujourd’hui au Journal Officiel deux décrets restreignant l’accès à l’Aide médicale d’état. Alors qu’elles sont déjà exclues d’une couverture maladie faussement universelle, les personnes vivant en France sans titre de séjour sont à nouveau la cible d’une politique d’exclusion des soins aussi absurde que violente. Politique que la CNAM avait déjà sanctionnée par un avis défavorable. [la suite]
Dans une interview publiée dans Le Figaro aujourd’hui, Nicolas Sarkozy a cru bon de remettre en cause l’accès aux soins des étrangerEs en situation irrégulière : « Aujourd’hui, un étranger en situation irrégulière a plus de droits aux soins gratuits qu’un smicard qui paie ses cotisations, ce n’est pas acceptable ! ». M. Sarkozy aurait pu se passer d’une telle ineptie ; Act Up-Paris le rappelle à la réalité. [la suite]
La dégradation du système de soins hospitaliers est en cours. Variable selon l’établissement, elle s’insinue à tous les niveaux. [la suite]
La répression et la précarité sont incompatibles avec la santé. Act Up-Paris pointe depuis longtemps les conséquences sanitaires des dispositions répressives en direction des étrangerEs. [la suite]
L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani. [la suite]
Depuis 1991, confrontée à des situations d’urgence, Act Up s’est investie dans la défense des droits des étrangerEs atteintTEs par le VIH, tant par de l’action publique que par une permanence hebdomadaire qui nourrit le travail de lobby de la commission. [la suite]
Cet accès aux soins ne se réalise pas toujours dans les meilleures conditions, même si la loi interdit toute sorte de discrimination entre Français et étrangers en situation régulière. Les situations diffèrent selon le statut de l’étranger : étranger en situation régulière ou non, ressortissant européen ou non. [la suite]
Le dispositif décrit ci-dessous est valable tant pour la prise en charge de l’infection à VIH que pour l’accès aux Traitements post-exposition au VIH. [la suite]
Les mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu’en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 de l’aide médicale d’état (AME). [la suite]
Si vous êtes mineur et âgé de plus de 15 ans, vous pouvez vous faire dépister gratuitement et confidentiellement dans un Centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG). [la suite]
Le Code de la santé publique dispose dans son article L.1111-4 que « le consentement du mineur ou du majeur sous tutelle doit être systématiquement recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision [...] » [la suite]
L’allocation d’insertion et la couverture maladie universelle [la suite]
Il est fréquent que les usagers de drogues admis dans des établissements de soins ne soient pas considérés comme des patients comme les autres et soient reçus ou traités comme des « malades de la drogue », même s’ils demandent à être pris en charge pour d’autres pathologies ou problèmes somatiques. [la suite]
Les usagers de drogues sont souvent considérés à tort comme peu observants ou respectant mal les consignes de traitement. De nombreuses études ont prouvé que ces idées reçues étaient fausses, les usagers de drogues, une fois convaincus de l’intérêt du traitement, sont tout aussi observants que les autres, voire même plus. [la suite]
De manière générale, si vous estimez faire l’objet d’une discrimination de la part de services de santé à cause de votre activité prostitutionnelle, des recours sont possibles en vertu du principe de non-discrimination et de la loi relative aux droits des malades. [la suite]
La visite médicale et le suivi des soins en détention [la suite]
Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical. [la suite]
En cas de difficultés rencontrées par rapport à l’accès aux soins et aux traitements, à la nourriture, aux conditions de détention, vous pouvez solliciter l’IGAS afin de résoudre les blocages constatés. [la suite]
Les conditions d’accès à la CMU de base et à la CMU complémentaire [la suite]
Demande d’affiliation ; étude du dossier ; en cas de refus d’affiliation ; autres possibilités d’accès à une prise en charge complémentaire. [la suite]
Les bénéficiaires de la CMU atteints d’une affection longue durée comme le VIH sont pris en charge à 100 % par le régime de base et la complémentaire. La CMU couvre donc intégralement le ticket modérateur et le forfait hospitalier. [la suite]
Conditions d’obtention de l’AME ; conditions de ressources. [la suite]
Les dossiers sont à retirer et à déposer dans les centres de Sécurité sociale, les mairies, les CCAS, CIAS, les organismes associatifs agréés, les hôpitaux. [la suite]
Aujourd’hui, tous les produits de substitution existant concernent la classe des opiacés. Si une hospitalisation vous impose d’arrêter votre consommation (soit que le règlement intérieur l’impose, soit que vous ne puissiez plus vous procurer de produits) et si cet arrêt doit entraîner des problèmes de manque, vous êtes en droit de demander un traitement de substitution (si vous êtes en manque d’opiacés) ou des médicaments contre la douleur. [la suite]
Il n’y a aucun accès à des seringues propres en détention. [la suite]
Pour tout problème psychiatrique, les services médico-psychologique régionaux (SMPR), malgré le peu d’effectifs, sont là pour vous proposer un suivi. [la suite]
Par son silence approbateur, le Conseil National de l’Ordre des médecins collabore à une politique ouvertement discriminatoire et xénophobe. [la suite]
En quelques semaines, la droite a détruit deux des seuls droits auxquels pouvaient prétendre les sans-papiers : la gratuité des soins et l’inexpulsabilité des personnes atteintes de pathologies graves. Le gouvernement continue donc sa guerre aux minorités. [la suite]
Aujourd’hui une quinzaine de militants ont décidé d’occuper le ministère de la santé pour protester contre cette inertie. [la suite]
Depuis la loi du 15 juillet 1893, les plus pauvres d’entre nous, français et étrangers, bénéficient d’un accès gratuit aux soins de santé quel que soit leur statut. Même la loi Pasqua de 1993, supprimant le droit à la protection sociale pour les sans papiers, leur avait laissé l’accès gratuit aux soins essentiels via le système de "l’aide médicale". [la suite]
Pour 2004, les 15 pays membres de l’Union Européenne ont décidé d’harmoniser les lois sur l’immigration. La mise en place, quelques jours avant le Sommet de Séville, d’un arsenal de guerre européen pour une "chasse aux sorcières" ayant pour cible les étrangers, nous laisse présager le pire. [la suite]
Des
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Parce que le Ministère de l’Intérieur, par son silence et son inertie, met en danger la santé des Étrangers et par conséquent leur vie, Act Up-Paris organise aujourd’hui un « zap téléphone/fax ». [la suite]
Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’a pas hésité à utiliser le débat sur les médicaments génériques anti VIH/sida. La présence de médicaments génériques dans quelques pays du sud lui permettrait de passer outre l’article 12bis 11 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et d’expulser de nouveau les étrangers malades. [la suite]
A la suite d’une rencontre organisée le 12 mars dernier entre les associations de lutte contre le sida et Lionel Jospin, Act Up-Paris a transmis au premier ministre-candidat ses demandes d’engagements. [la suite]
Le 1er décembre 2001, la Cinquième consacrait une journée entière à l’épidémie de sida. Parmi les invités, Bernard Kouchner, dans son grand rôle de ministre-humanitaire-révolté, rappelait la catastrophe que représente la quasi absence d’antirétroviraux dans les pays du sud... [la suite]
Le 4 octobre dernier, nous étions une vingtaine à participer à une table ronde consacrée aux problèmes des hôpitaux. Les problèmes d’accueil des malades dans les hôpitaux se multiplient, que ce soit dans les services VIH ou dans des services spécialisés (diététique, hépato, chirurgie, etc.). [la suite]
Ressortissants de l’Union Européenne En tant que ressortissant de l’U.E., bénéficiez-vous de la Sécurité Sociale française ?
Oui. Vous bénéficiez d’une égalité de traitement avec les français.
La durée du séjour a-t-elle une influence sur votre couverture sociale ?
Oui. Si vous êtes en France de façon temporaire (moins de 3 mois), seuls les traitements d’urgence et les hospitalisations seront couverts par la Sécurité Sociale française. Mais, si vous êtes installé en France, l’ensemble de vos soins et traitements seront (...)
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Un malade assigné à résidence entame une grève de la faim Youssef M., né au Maroc et vivant en France depuis son plus jeune âge, co-infecté par le VIH et le VHC, est assigné à résidence à Paris depuis plus de 30 mois, suite à une peine de 10 ans et six mois de prison. [la suite]
Les étrangers en situation irrégulière n’ont pas droit à la Sécurité sociale, y compris par le biais de la couverture maladie universelle (CMU), mais bénéficient de l’AME, tant qu’ils sont en situation irrégulière.
Le dispositif de l’AME et sa gratuité ont été remis en cause par l’article 31-A de la loi de finances rectificative pour 2002 qui prévoit le paiement du ticket modérateur (une contribution aux frais de santé) et du forfait hospitalier par l’intéressé. Face à la mobilisation des associations et d’une grande partie du corps médical, le gouvernement a accepté de renoncer provisoirement à appliquer cet article. Cette (...)
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Le dispositif de la CMU est entré en vigueur le 1er janvier 2000. Son objectif est d’offrir une couverture maladie de base à tous ceux qui ne pouvaient pas être affiliés au régime général de la Sécurité sociale et qui devaient donc avoir recours, soit à l’assurance personnelle, soit à l’Aide médicale d’État (AME). À cette couverture de base s’ajoute la possibilité, pour les plus précaires, d’une prise en charge gratuite du régime complémentaire. La CMU de base équivaut à une prise en charge du type Sécurité sociale et la CMU complémentaire équivaut à la prise en charge d’une (...) [la suite]
Pour ceux qui ne bénéficient pas de la prise en charge classique par la Sécurité sociale (sur cette prise en charge, lire art1290), l’accès aux soins est assuré par deux mécanismes : la couverture maladie universelle (CMU) et l’aide médicale d’Etat (AME). [la suite]
La plupart des droits et prestations qui sont présentés ici sont versés sous condition de ressources. Leur montant est régulièrement revalorisé. Tous les montants ou plafonds évoqués, sont ceux en vigueur au 1er juillet 2003. Ils sont généralement réévalués chaque 1er janvier et 1er juillet de l’année.
Vous trouverez les montants actualisés sur le site www.service-public.fr.
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Tant que l’usage de drogues restera interdit par la loi et passible de sanctions pénales, la situation des usagers de drogues à l’égard du système de soins restera ambiguë et incertaine. L’accès aux soins des usagers de drogues pose deux problèmes : celui du secret médical (les médecins et le corps médical sont-ils tenus de garder secret ce qu’ils savent de vos consommations, même si elles sont réprimées par la loi ?) et celui de l’aide et des soins auxquels peuvent prétendre les usagers de drogues actifs, qui consomment plus ou moins quotidiennement des produits interdits (l’usage de drogues dans un service (...) [la suite]
Il s’agit ici non pas de dresser un tableau exhaustif de la législation sur les étrangers, mais simplement de rappeler les dispositions législatives relatives aux étrangers atteints de pathologie grave.
Le statut des étrangers en France est établi par l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’article 12 bis-11 dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (...) à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de (...)
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Lorsqu’on est mineur et atteint par le VIH, il vaut toujours mieux révéler son état de santé à ses parents. Le choc passé, l’entourage peut alors mieux vous soutenir et vous aider dans la prise en charge. Il arrive pourtant qu’un mineur ne souhaite pas parler de son statut sérologique à ses parents, par exemple parce qu’il révèle des pratiques sexuelles ou de la consommation de drogues par voie intraveineuse qu’il veut taire. Les problèmes qui se posent aux mineurs sont alors de nature différente et peuvent se cumuler.
Pour le consentement par exemple, le médecin aura à choisir entre votre point de vue et (...)
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