Les contrats d’assurance-vie ou de prévoyance Même si le fait d’être atteint par le VIH est dans la grande majorité des cas un frein à l’accès aux contrats d’assurance-vie ou autres systèmes de capital versés au décès d’une personne, ce frein n’est pas absolu : certains contrats, notamment par l’intermédiaire de l’employeur, ne sont pas conditionnés à un questionnaire médical. Lorsque c’est le cas, vous pouvez donc indiquer comme bénéficiaire de ces contrats la ou les personnes de votre choix. Prévoir l’avenir (...) [la suite]
Seuls les enfants et les parents d’une personne héritent automatiquement. L’époux, quant à lui, ne reçoit qu’une infime partie des biens du défunt et ce, en usufruit, sauf dispositions testamentaires contraires. Pensez donc à préparer votre succession si vous souhaitez léguer vos biens en dehors de ces règles automatiques. [la suite]
Il nous a semblé essentiel de rappeler quelques principes pour préparer sa succession, l’avenir de vos proches et rappeler les droits et obligations qui pèsent sur les survivants. Outre ces questions très juridiques et matérielles, d’autres ne relèvent que de votre volonté, comme le déroulement de l’enterrement. Il peut paraître curieux d’aborder ces questions alors que tout va pour le mieux, mais c’est un sujet essentiel qui mérite qu’on s’en préoccupe en amont, afin de soulager ses proches après son décès. Rappel : à chaque fois que le notaire est requis pour une rédaction quelconque, cela engendre (...) [la suite]
Le projet de loi de finances pour 2006 et le projet de financement de la sécurité sociale viennent en discussion au Sénat les 14 et 24 novembre prochains. Les Sénateurs peuvent déposer des amendements jusqu’à la veille de l’ouverture du débat. Il est donc encore temps de leur écrire pour leur demander (...) [la suite]
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