Stratégie pour décourager les demandeurSEs ou conséquence du mépris qu’ont les préfectures de la vie des malades étrangèrEs, les traitements administratifs des demandes de séjour pour soins ne cessent d’être entachés d’illégalité. À partir des irrégularités et des refus les plus fréquemment rencontrés, nous avons établi un argumentaire pour faire valoir vos droits en préfecture. [la suite]
L’inexpusabilité des étrangèrEs atteintEs de pathologies graves est depuis plusieurs années remise en cause. Un des arguments utilisé pour expulser les ressortissantEs du Brésil est que les antirétroviraux y sont désormais disponibles sous leur forme générique. C’est oublier bien vite ce que représente la prise en charge médicale du VIH. [la suite]
Depuis plus d’un an, nous sommes de nouveau confrontéEs à d’importants dysfonctionnements dans l’application de la législation relative au séjour des étrangèrEs malades. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’une politique au cas par cas et nous exigeons que la loi relative au séjour pour soins soit appliquée et renforcée par une nouvelle circulaire. Afin qu’une vraie politique de santé publique soit enfin entreprise. [la suite]
En Novembre 2002, le rapport remis à Nicolas Sarkozy par Anne-Marie Escoffier, et qui n’a toujours pas été rendu public à ce jour, affirmait que les étrangers malades seraient de faux malades et accuse ouvertement les médecins de complaisance. Act Up-Paris a décidé de publier le rapport Escoffier. [la suite]
Dans la foulée d’un rendez-vous, Nicolas Sarkozy nous envoyait un courrier, dans lequel il prétendait reprendre les termes de notre « échange ». Nous reproduisons ici le courrier de réponse que nous lui avons adressé. [la suite]
Monsieur M. est un Géorgien atteint de pathologie grave. Son état de santé nécessite une prise en charge médicale qu’il ne peut obtenir en Géorgie. Il est donc régularisable au titre de l’article 12bis 11 de l’ordonnance de novembre 1945, et a reçu pour cela un avis favorable du médecin inspecteur de la DDASS d’Ille-et-Vilaine. Pourtant, arrété le 4 février dernier, il se trouve depuis lundi au centre de rétention de Rouen. [la suite]
Aujourd’hui, Act Up-Paris occupe le Ministère de la Santé. Les militants demandent au ministre de la santé de défendre le droit au séjour et à la santé des étrangers sans-papiers, démantelé par le gouvernement Raffarin. [la suite]
Aujourd’hui, Act Up-Paris bloque les standards du Ministère de la Santé, pour dénoncer la trahison de Jean-François Mattéi, de son cabinet, de William Dab et de la Direction Générale de la Santé. Ils n’ont jamais tenu les engagements pris pour défendre les étrangers malades vivant en France. [la suite]
En matière de lutte contre le sida, il n’y a pas de fatalité. Des lois, et les personnes qui les votent et les appliquent, font le jeu de l’épidémie et nuisent à la santé des étrangers. Il faut combattre ces lois et ces personnes. Ce dossier fait le tour des fronts à occuper... [la suite]
Nous nous sommes battus pour l’obtention des articles de loi définissant les droits des étrangerEs atteints de pathologie grave. Depuis décembre, l’UMP a décidé de mettre à mal ces articles, alors que nous avons encore à nous battre pour leur application effective. [la suite]
L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani. [la suite]
Si vous répondez aux critères du 12 bis-11, une seule mesure peut vous contraindre à quitter le territoire français : l’Arrêté d’expulsion ministériel (AEM). [la suite]
L’entrée sur le territoire français d’un étranger séropositif ; le séjour en France des étrangers atteints de pathologie grave ; le regroupement familial. [la suite]
Le 6 juillet dernier, nous vous informions des menaces que le projet de loi sur l’immigration faisait peser sur l’accès à un titre de séjour pour soins (article 12 bis 11° de l’ordonnance de 1945 modifiée) [la suite]
Aujourd’hui, Act Up-Paris organisait un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester contre la remise en cause du droit au séjour des étrangers malades, avant le débat parlementaire de la loi immigration et séjour des 8 et 9 juillet. [la suite]
Depuis quelques années, les associations qui défendent le droits des migrants vont de désillusions en succès. Cette alternance est jalonnée par des textes de loi successifs et contradictoires, mais surtout par leur interprétation et leur application chaotiques, arbitraires, parfois même cyniques. [la suite]
Depuis 1997, les sans-papiers atteints de pathologies graves sont inexpulsables du territoire français et peuvent prétendre à une régularisation au titre de l’article 12 bis 11 de l’ordonnance de 1945. Cependant, cette disposition reste parfois appliquée de façon arbitraire par les préfectures, et Act Up-Paris a dû se battre à plusieurs reprises contre des expulsions illégales d’étrangers atteints du VIH.
Par une circulaire datée du 10 janvier 2003 adressée à tous les préfets, Nicolas Sarkozy renforce l’arbitraire des (...)
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Si vous êtes étranger et si vous vivez en France, voici un résumé de l’essentiel de vos droits. [la suite]
Ordonnance du 2 novembre 1945, article 25-8 « Ne peuvent faire l’objet d’un arrêté d’expulsion, (...) les étrangers résidant habituellement en France dont l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’ils ne puissent effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays de renvoi. »
Ordonnance du 2 novembre 1945, article 12 bis-11° « Sauf si la présence constitue une menace pour l’ordre public, la (...)
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Mesquineries après mesquineries, la Préfecture de Police de Paris n’a pas hésité à utiliser le débat sur les médicaments génériques anti VIH/sida. La présence de médicaments génériques dans quelques pays du sud lui permettrait de passer outre l’article 12bis 11 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 et d’expulser de nouveau les étrangers malades. [la suite]
Il s’agit ici non pas de dresser un tableau exhaustif de la législation sur les étrangers, mais simplement de rappeler les dispositions législatives relatives aux étrangers atteints de pathologie grave.
Le statut des étrangers en France est établi par l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’article 12 bis-11 dispose que « sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" est délivrée de plein droit (...) à l’étranger résidant habituellement en France dont l’état de (...)
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Le 12 février dernier, pour protester contre la détention illégale d’un malade atteint de pathologie grave, 4 militants d’Act Up zappaient par téléphone et par fax le Ministère de l’intérieur.
M., de nationalité géorgienne, était en principe régularisable au titre de l’article 12 bis11° de l’ordonnance de (...)
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