ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers)

L’ODSE rassemble Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, l’Arcat, le CATRED, la CIMADE, le COMEDE, Créteil Solidarité, la FASTI , la FTCR, le GISTI, Médecins Du Monde, le MRAP, le PASTT, sida Info Service et Solidarité sida,.

site : www.odse.eu.org.

 

Les articles liés au sujet

3 juin 2008

La régularisation pour raison médicale en France. Un bilan de santé alarmant

Rapport de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

Les dix-sept organisations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) publient aujourd’hui un rapport complet sur le fonctionnement de la procédure de régularisation des malades étrangers vivant en France et en danger en cas de retour au pays, faute de pouvoir s’y soigner. [la suite]

 
20 juin 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Urgence en rétention : l’Etat expulse des étrangers malades

L’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE] exige le strict respect du droit au séjour pour raisons médicales. [la suite]

 
26 avril 2007

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Pétition : Peut-on renvoyer des malades mourir dans leur pays ?

Pour la première fois depuis 10 ans, le gouvernement décide le renvoi de malades étrangers dans des pays où ils ne peuvent pas se soigner. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers lance une pétition contre les dernières instructions du gouvernement. [la suite]

 
14 février 2007

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Expulsion des malades étrangers : l’Intérieur méprise l’avis des médecins de l’administration

En un mois, trois étrangers malades ont été renvoyés dans leur pays alors que des médecins inspecteurs de santé publique travaillant pour l’Etat avaient rendu, dans le cadre de la procédure réglementaire prévue à cet effet, des avis indiquant les conséquences exceptionnellement graves d’une expulsion. [la suite]

 
8 décembre 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Halte aux refus de soins contre les plus démunis ! L’ODSE saisit la HALDE

Une récente enquête publiée par Médecins du monde a montré que 40% des praticiens consultés refusent de soigner des malades bénéficiaires de l’aide médicale d’état. Les codes de déontologie et de santé publique sont sans ambiguïté : rien ne peut justifier de telles discriminations. L’observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) demande à la HALDE de condamner ces refus de soins et d’étendre ses recommandations en faveur de l’ensemble des plus démunis. [la suite]

 
9 novembre 2006

Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers

Lettre ouverte à Jacques Chirac

Lettre ouverte signée par les présidentEs et directeurs des associations membres de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) au sujet du projet de circulaire relatif aux étrangèrEs malades. [la suite]

 
13 juin 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : les familles d’enfants malades condamnées à la précarité

Le 8 juin, lors des discussions sur le projet loi immigration et intégration, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un amendement restreignant l’accès au titre de séjour pour les parents étrangers d’enfants gravement malades. Ce faisant, il agit au mépris de la jurisprudence actuelle et au détriment de la prise en charge globale des enfants malades. Arguant d’un prétendu vide juridique concernant la situation des parents d’enfants malades, le Sénat, avec l’appui du gouvernement, a adopté un (...) [la suite]

 
5 mai 2006

Observatoire du droit à la santé des étrangers

Une commission pour les étrangers malades : un leurre face aux dangers du projet de loi sur l’immigration pour la santé des étrangers

Le ministre de l’Intérieur vient de faire annoncer à l’Assemblée son intention de créer un groupe de travail relatif à l’application du droit au séjour pour raison médicale. Cette annonce ne répond en rien aux très fortes inquiétudes de l’Observatoire du droit à la santé de étrangers (ODSE), quant aux menaces que fait peser ce projet de loi sur la santé des étrangers. [la suite]

 
30 mars 2006

Projet de loi sur l’immigration et l’intégration : le gouvernement fait l’impasse sur le droit à la santé

Aujourd’hui, mercredi 29 mars, le gouvernement a validé en Conseil des ministres le projet de loi sur l’immigration et l’intégration. Les associations membres de l’ODSE connaissent bien ce projet pour avoir suivi de près son évolution et dénoncé les conséquences sanitaires qu’il aura pour l’ensemble des étrangers vivant en France. [la suite]

 
24 mars 2006

La CNAM entend exclure de la complémentaire CMU plus de 6 000 étrangers gravement malades

L’ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers — dont Act Up-Paris est membre —, a adressé à Xavier Bertrand, ministre de la Santé et à Frédéric Van Roekeghem, Directeur de la CNAMTS une lettre ouverte pour protester contre la décision d’exclure de la complémentaire CMU des malades étrangers titulaires d’une autorisation provisoire de séjour. [la suite]

 
18 septembre 2004

Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs

Au mépris des protections et des pratiques en vigueur depuis près de dix ans, Dominique de Villepin rétablit l’expulsion des étrangers séropositifs. [la suite]

 
1er septembre 2003

Un nouveau rapport d’observation de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers

L’ODSE a publié son dernier rapport d’observation en juin 2003, pratiquement au moment même où l’accès au séjour pour soins était dangereusement remis en cause par l’amendement Mariani. [la suite]

 
7 juillet 2003

L’ODSE publie son rapport

Le second rapport de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE), collectif inter associatif crée en mars 2000, dont le champ d’observation porte sur l’accès aux soins et la protection maladie, le droit au séjour pour raisons médicales et la protection contre l’éloignement des étrangers dont l’état de santé le justifie, vient d’être publié. [la suite]

 
27 septembre 2001

les structures interassociatives

Depuis 1992, Act Up-Paris participe à la création de structures interassociatives, chargées de traiter des problèmes précis : TRT-5, Ensemble contre le sida, Planet Africa, Nous Sommes La Gauche, Observatoire du PaCS, Observatoire des Droits des Usagers... [la suite]

 
 

Les brèves liées au sujet

mars 2000

Observatoire du droit à la santé des étrangers

La Couverture Maladie Universelle (CMU) crée un véritable apartheid médical en excluant les étrangers en situation irrégulière. Act Up-Paris, au sein du « Collectif pour une couverture maladie véritablement universelle », n’a cessé de dénoncer la logique à l’oeuvre dans ce nouveau dispositif. Initiée au (...) [la suite]

 
 

Les adresses utiles

 

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Étrangers)

- c/o Sida info service, 190, boulevard de Charonne - 75020 Paris
Email : odse AT lalune.org

Site web : http://www.odse.eu.org

 
 
 

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