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L’aide à domicile (AAD)

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

L’AAD concerne les malades du sida qui n’ont pas besoin d’être hospitalisés mais qui ont néanmoins besoin d’assistance pour les actes de la vie courante à leur domicile.

Ce dispositif a pour but essentiel d’améliorer les conditions de vie à domicile des personnes atteintes et a un objectif fondamentalement qualitatif. Si vous bénéficiez de l’AAD, vous pouvez donc vous faire aider pour les tâches ménagères, pour la cuisine, les courses et les démarches administratives, ainsi que pour certaines tâches de soin corporel (toilette, habillage, etc.). Ces dernières doivent être cependant effectuées par un professionnel de santé.

Organisation et fonctionnement de l’AAD

Le système de l’AAD dépend des départements, même s’il est suivi par la Direction générale de la santé (DGS). Par département, une ou plusieurs associations agréées par le préfet sont chargées du système de l’AAD. Elles engagent des aides ménagères, des équipes soignantes et des travailleurs sociaux. À Paris, plusieurs associations sont habilitées à intervenir, principalement Aides.

Il existe, dans chaque département un ou plusieurs coordinateurs de l’AAD qui assurent le lien avec les malades, évaluent les besoins des personnes bénéficiaires et déterminent, en lien avec l’association, les services que l’AAD peut leur offrir. Les personnels employés par l’AAD sont censés être formés en matière de sida et de soutien psychologique. Mais la formation assurée par les DDASS laisse très souvent à désirer. Ce sont les DDASS qui contrôlent l’utilisation des fonds consacrés à l’AAD et vérifient que le nombre d’heures de travail des aides ménagères correspond aux besoins des patients.

Demande d’AAD

La demande d’AAD doit être faite par vous-même, l’un de vos proches, par un service social ou médical ou par une association d’aides ménagères. Envoyez votre demande soit au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie, soit à l’une des associations chargées de l’AAD dans votre département.

En principe, il suffit d’être pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour en bénéficier. Dans la réalité, l’accès à l’AAD et la fixation du nombre d’heures d’aide peuvent être soumis à un questionnaire médical, alors qu’aucun texte ne le permet. Malgré ce caractère illégal, les bénéficiaires de l’AAD qui l’ont refusée ont été exclus du dispositif. Ce questionnaire médical peut vous être adressé par écrit ou posé par oral par un coordinateur de l’AAD. Dans un cas comme dans l’autre, vous êtes en droit d’exiger toutes les garanties quant à la confidentialité des informations que vous transmettez. Très souvent, les questions posées (charge virale, taux de CD4) ne permettent pas de juger des capacités d’un malade. C’est donc à vous de mettre en avant les gênes qu’occasionnent, dans votre vie quotidienne, votre séropositivité, les maladies opportunistes ou les effets secondaires des traitements, et les besoins en AAD qui y sont liés.

La participation financière du bénéficiaire de l’AAD

Tous les bénéficiaires participent financièrement, en fonction de leurs ressources et des prestations qu’ils reçoivent.

L’évaluation des ressources comprend toutes les allocations (AAH, ACTP, RMI, etc.), loyer et charges locatives déduites. Comme pour le calcul de l’impôt sur le revenu, on applique le principe du quotient familial : une part par personne (soit 2 parts pour un couple) et une demi-part par personne à charge. Le calcul de la participation de la personne aidée est effectué une fois par an et la participation réévaluée à chaque changement de situation.

Ainsi, la personne verse une participation financière qui dépend de ses ressources : de 0,38 euros de l’heure lorsque ses ressources sont inférieures à 463 euros par mois jusqu’à 5,54 euros de l’heure pour une base de ressources supérieure à 1 906 euros mensuels. Entre 1 906 euros et 2 287 euros, le taux passe à 7,62 euros. Au-delà, il est de 9,15 euros. Au-delà de 30 heures mensuelles d’AAD, le tarif horaire est réduit de moitié. Vous pouvez bénéficier par ailleurs d’avantages fiscaux, c’est-à-dire que vous avez droit à une réduction d’impôt égale à 50 % du montant total de la somme du salaire et des cotisations sociales versés dans l’année, dans la limite d’un plafond de 6 900 euros (soit une réduction maximale de 3 450 euros). Chaque année vous recevrez une attestation fiscale que vous devez joindre à votre déclaration de revenus.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

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