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Affaire Vanneste

La Cour de Cassation ouvre la porte à toutes les haines

publié en ligne : 13 novembre 2008

 

La Cour de Cassation a annulé la condamnation du député Christian Vanneste pour injure homophobe. La motivation des juges tient en quatre lignes lapidaires : « si les propos litigieux [...] ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. ».

Une décision indigne, déconnectée des réalités de l’homophobie

Quatre lignes sur 10 pages pour réécrire la loi du 30 décembre 2004 ! Il s’agit d’une décision indigne, déconnectée de la réalité de l’homophobie et de son impact. Les juges se sentiront-ils responsables au prochain suicide d’un gay à qui on aura dit toute sa vie qu’il était « inférieur » ; ou à la prochaine agression d’une lesbienne que ses bourreaux jugeront « dangereuse ». C’est précisément parce que la société a commencé à prendre conscience de l’impact de l’homophobie que le législateur a donné les moyens de poursuivre les injures fondées sur l’orientation sexuelle. La décision de la Cour de cassation remet tout cela en cause.

Aucune réaction politique

Quand des supporters sifflent un hymne national, on ne compte plus les réactions des politiques. Quand on insulte des pédés ou des gouines, quand la plus haute juridiction estime qu’il s’agit là de la simple manifestation de la liberté d’expression, on n’entend quasiment plus personne. Les responsables de l’UMP, qui ne cessent de mettre en avant la loi du 30 décembre 2004 comme la preuve de leur bonne volonté vis-à-vis des LGBT, doivent sortir du silence et nous expliquer ce qu’ils comptent faire si cette loi s’avère, du fait de la décision de la Cour de Cassation, inapplicable. Les responsables de gauche doivent renouveler leur volonté de faire appliquer l’égalité des droits pour les LGBT.

On peut maintenant écrire : « Les FrançaisEs sont moralement inférieurEs aux AllemandEs ».

La décision de la Cour de Cassation ne doit pas inquiéter les seulEs défenseurSEs des droits des LGBT. En mettant en avant, sans plus d’argument, une liberté d’expression inconditionnelle, elle permet d’injurier toutes les catégories de la population : « La religion juive est inférieure à la religion catholique », « les NoirEs sont un danger pour la survie de l’humanité », « les jeunes sont supérieurEs aux vieux/vieilles », « les militantes des droits des femmes sont sectaires », « les handicapéEs sont un danger pour la société », etc, etc.

C’est pourquoi nous appelons aussi l’ensemble des militantEs qui luttent contre les discriminations et les stigmatisations, à condamner publiquement cette décision.

 

Documents disponibles en téléchargement


Arrêt de la Cour de Cassation 12 novembre 2008 (632.5 ko)
 
 

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