Depuis le 19 mai, l’Assemblée Mondiale de la Santé se penche sur une résolution concernant l’accès aux médicaments et la propriété intellectuelle. Deux camps s’opposent : celui des pays industrialisés et des laboratoires pharmaceutiques, et celui des pays pauvres, qui font face à une situation dramatique où des millions de personnes n’ont pas accès aux médicaments en raison de prix trop élevés.

La France et l’Union Européenne défendent dans ces négociations une des principales exigences de l’industrie pharmaceutique. Celle-ci cherche à imposer une nouvelle forme de monopole sur les médicaments qui viendrait s’ajouter à celle de brevets. Cette nouvelle forme de monopole est appelée data exclusivity. « Le Data exclusivity est l’une des exigences sur laquelle l’Union Européenne est la plus déterminée pour ces négociations sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments », déclarait Mme Seljak, chef slovène de la délégation de l’Union Européenne à l’OMS.

Or, pour les pays pauvres présents à l’OMS, le data exclusivity constitue une grave menace pour l’accès aux médicaments. « Il faut comprendre, avec les monopoles actuels, les médicaments sont déjà trop chers pour la plupart des pays en développement » explique M. Chawdhry de la délégation indienne à l’OMS. « L’urgence sanitaire exige au contraire de limiter les monopoles, et de développer la concurrence des médicaments génériques. S’il fallait aller en sens inverse, et ajouter une nouvelle forme de monopole en plus des brevets, des millions de malades supplémentaires se retrouveraient dans l’incapacité de se soigner. »

La position pro-laboratoire tenue par l’UE tient peut-être à ce que ce soit la Direction Générale-Commerce de la Commission Européenne, et non pas la Direction Générale-Santé, qui soit en charge de négocier pour l’UE sur ces questions de santé mondiale. Or, ce sont les Etats Membres de l’UE, dont la France, qui ont choisi de déléguer cette responsabilité à la DG-Commerce plutôt qu’à la DG-Santé.

La France ne doit pas se rendre complice d’une telle politique pro-labos et anti-malades. Roselyne Bachelot et Bernard Kouchner ont jusqu’à demain soir, date prévue de fin des négociations OMS sur l’accès aux médicaments, pour intervenir auprès de la Commission Européenne, afin que les enjeux sanitaires et humanitaires prévalent sur les desiderata des laboratoires.