Act Up-Paris publie :

  Le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 24 janvier 2006, qui condamne le député UMP Christian Vanneste pour injure à raison de l’orientation sexuelle, et pour lequel le parlementaire a fait appel ;

  L’arrêt de la Cour d’appel de Douai, en date du 25 janvier 2007, qui confirme la condamnation.

Act Up-Paris s’est porté partie civile dans la procédure. Si nous publions ces documents, c’est qu’ils font jurisprudence dans l’application des dispositions de la loi du 30 novembre 2004 qui étendent les délits de presse, ici, l’injure, à l’orientation sexuelle. Ces documents démontrent notamment que les injures homophobes n’ont rien à voir avec la liberté d’expression.