Act Up-Paris publie :
Le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 24 janvier 2006, qui condamne le député UMP Christian Vanneste pour injure à raison de l’orientation sexuelle, et pour lequel le parlementaire a fait appel ;
L’arrêt de la Cour d’appel de Douai, en date du 25 janvier 2007, qui confirme la condamnation.
L’arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, qui invalide l’arrêt de la Cour d’appel de Douai, au nom de la "liberté d’expression".
Act Up-Paris s’est porté partie civile dans la procédure.
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