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Vanneste : les textes officiels de la jurisprudence

publié en ligne : 5 avril 2007

 

Act Up-Paris publie :

- Le jugement correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Lille, en date du 24 janvier 2006, qui condamne le député UMP Christian Vanneste pour injure à raison de l’orientation sexuelle, et pour lequel le parlementaire a fait appel ;

- L’arrêt de la Cour d’appel de Douai, en date du 25 janvier 2007, qui confirme la condamnation.

- L’arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, qui invalide l’arrêt de la Cour d’appel de Douai, au nom de la "liberté d’expression".

Act Up-Paris s’est porté partie civile dans la procédure.

 

Documents disponibles en téléchargement


Jugement-TGI-Lille-Vanneste -

24 janvier 2006

(1 Mo)

Jugement-CourAppel-Douai-Vanneste -

25 janvier 2007

(697 ko)

Jugement Cour de Cassation - Vanneste (632.5 ko)
 
 

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