Le parlementaire UMP a fait appel le lendemain. Il demande l’infirmation du jugement en soutenant que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, de sorte qu’elle serait contraire à l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Christian Vanneste reprend l’exception qu’il a tenté de faire valoir en première instance et qui avait été rejetée par le TGI de Lille.
Ce système de défense, qui cherche à détourner l’attention des faits eux-mêmes pour centrer la discussion sur la légitimité de la loi, est parfaitement conforme à l’attitude que le député a manifestée depuis sa condamnation en première instance. Il a ainsi déposé un projet de loi qui vise à abroger la loi du 30 décembre 2004, ce qui s’apparente à une véritable tentative d’auto-amnistie. Il a par ailleurs, à plusieurs reprises, tenu publiquement des propos à nouveau blessants envers les homosexuelLEs.
Act Up-Paris, défendue par Maître Aoun, sera présente à l’audience, en tant que partie civile, pour que la condamnation de Christian Vanneste soit confirmée. Comme l’a souligné le TGI de Lille, ses propos ne relèvent pas de la liberté d’expression ; ils constituent une injure à raison de l’orientation sexuelle.
[ réalisé avec SPIP | plus d'infos sur ce site | fil RSS
]