Ce modèle de lettre, élaborée par le GISTI, vous permet de rédiger un recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour. Inspirez-vous de cet exemple, sans toutefois le recopier. Une fois envoyée, gardez indéfiniment la copie de cette lettre et l’accusé de réception.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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