Un justificatif d’état civil (photocopie de la carte d’identité, du titre de séjour) ;
un extrait d’acte de mariage, de déclaration de concubinage ou une attestation d’absence de vie maritale ;
un acte de naissance des enfants et leur certificat de scolarité ;
une copie du dernier avis d’imposition et de la dernière déclaration fiscale de ressources ;
des copies de fiches de paie ;
un justificatif des allocations perçues ;
un justificatif des pensions alimentaires perçues ou versées ;
des justificatifs de ressources de votre conjoint ou concubin ;
un contrat de bail ;
des quittances de loyer, factures EDF ou attestation d’hébergement ;
des pièces relatives à l’action que vous menez en justice.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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