Sida, le Guide des droits sociaux - 15.2 ko

Les cumuls possibles entre les différentes prestations sociales

publié en ligne : 30 juillet 2003

Pour faciliter vos démarches, nous avons rassemblé sous forme de tableau les différentes possibilités de cumuls entre les prestations sociales existantes.

Prestations	Cumul impossible	Cumul possible sous conditions	Cumul possible
Allocation adulte handicapé (AAH)	Allocation parentale d’éducation (APE) - Allocation spécifique de solidarité (ASS) - Chômage - Indeminités journalières (IJ) hors Affections longue durée (ALD) - Revenu minimum d’insertion (RMI)	Activité professionnelle - Pension d’invalidité	Aide à l’autonomie (AAA) - Aide à domicile (AAD) - Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) - Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) - Allocations familiales - Allocations logement - IJ ALD
ASS	AAH - ASS - Chômage - RMI - Pension d’invalidité	Revenu d’activité professionnelle pendant 12 mois de façon régressive	AAD - ACFP - ACTP - Allocations familiales - Allocations logement
Chômage	AAH - ASS - IL	RMI - Pension d’invalidité
IJ ALD	Allocation pré-retraite - ASS - Chômage - Congé maternité - RMI	AAH - Activité professionnelle - Congés payés - Pension d’invalidité - Pension vieillesse - Rente d’accident de travail	AAD - ACFP - ACTP - Alloc. familiales - Alloc. logement
IJ hors ALD	AAH - Alloc. pré-retraite - ASS - Chômage - Congé maternité - RMI	Activité professionnelle - Congés payés - Pension d’invalidité - Pension vieillesse - Rente d’accident du travail	AAD - ACFP - ACTP - Alloc. familiales - Alloc. logement
Pension d’invalidité	ASS - RMI	AAH - Activité professionnelle - Chômage - IJ	AAD - ACFP - Alloc. familiales - Alloc. logement
Pension d’invalidité	ASS - RMI	AAH - Activité professionnelle - Chômage - IJ	AAD - ACFP - ACTP - Alloc. familiales - Alloc. logement
Revenu du travail	ASS - RMI	AAH - Activité professionnelle - Chômage - IJ	AAD - ACFP - ACTP - Alloc. familiales - Alloc. logement
RMI	AAH - ASS - IJ ALD et hors ALD - Pension d’invalidité	Revenu du travail (plein temps pendant 3 mois, temps partiel du 4è au 12è mois)	AAD - ACFP - ACTP - Alloc. familiales - Alloc. logement

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.