Sida, le Guide des droits sociaux

Les indemnités journalières (IJ)

publié en ligne : 1er avril 2010

 

Il s’agit de prestations dites « en espèces » : la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vous verse une somme d’argent pour compenser votre perte de salaire en cas d’arrêt pour maladie. La CPAM peut également vous verser des prestations « en nature » : le remboursement partiel de vos frais médicaux.

Ouverture des droits.

Vous devez être immatriculéE depuis au moins 12 mois au premier jour du mois de l’interruption de travail.

Vous avez droit aux indemnités journalières (IJ) pendant une durée de 6 mois si vous justifiez :

  • soit d’un salaire au cours des 6 mois précédant l’interruption de travail au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire.
  • soit d’au moins 200 heures de travail au cours des 3 mois précédents (ou 90 jours).

Pour bénéficier des IJ au delà de 6 mois vous devez justifier :

  • soit d’un salaire au cours des 6 mois précédant l’interruption de travail au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire, dont au moins 1015 fois le SMIC horaire sur les 6 premiers mois.
  • soit d’au moins 800 heures de travail au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.

Les 3 premiers jours d’arrêt maladie ne sont jamais indemnisés par la CPAM (« délai de carence »), le versement s’effectue à compter du 4e jour d’arrêt de travail, sauf en cas de renouvellement au titre d’une Affection Longue Durée (ALD).

Vous devez adresser sous 48 heures :

  • les deux premiers volets votre CPAM
  • le troisième à votre employeurSE ou à votre pôle-emploi, si vous êtes chômeurSE indemniséE).

Le/La médecin est désormais obligéE de mentionner les éléments d’ordre médical justifiant l’arrêt de travail. Ces éléments sont mentionnés sur le volet strictement réservé à la CPAM. Le volet destiné à l’employeurSE ne fait en aucun cas mention d’éléments médicaux.

Attention ! Votre médecin doit cocher la case indiquant que votre arrêt est lié à une ALD. Tout comme il/elle doit indiquer clairement qu’il/elle vous autorise à des sorties libres si votre état de santé le justifie.

Montants.

Au 1er janvier 2010, les IJ s’élèvent théoriquement à la moitié du gain journalier de base, calculé à partir du salaire brut sous plafond, perçu au cours des 3 mois précédant l’arrêt maladie (une moyenne est faite sur les 90 jours).

Revalorisation des montants.

Au delà de 3 mois d’arrêt maladie, les IJ peuvent être revalorisées sur la base d’un salaire journalier de référence, estimé d’après le salaire normal prévu pour votre catégorie professionnelle. C’est à vous de voir si cette formule vous est plus favorable, et à vous d’en faire la demande.

Attention ! Pensez, dans votre estimation, à inclure les éventuelles augmentation de salaire intervenues pendant votre arrêt maladie. Au bout de 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées de 1,011 % (coefficient au 1/04/2009), pour tenir compte de la hausse des salaires.

Impôts

Les IJ liés à une ALD ne sont pas imposables.

En cas d’accident du travail.

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle occasionnant un arrêt de travail, vous avez droit à des IJ dès le lendemain de l’arrêt, sans délai de carence et pendant toute la durée de votre incapacité à travailler, jusqu’à guérison complète, consolidation de la blessure ou décès.

Dans le cas d’un accident du travail, le jour de l’accident vous est dû en totalité par votre employeurSE.

Les IJ vous seront tout d’abord versées au titre de l’Assurance maladie, ce n’est qu’à partir de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident que votre indemnisation se fera au titre de l’assurance AT-MP (Accident du Travail / Maladie Professionnelle) avec une régularisation s’il y a lieu.

Les IJ pour accident du travail ne sont plus exonérées depuis janvier 2010. Le salaire retenu intègre l’ensemble des salaires et éléments annexes, y compris avantages en nature et pourboires, mais n’inclut pas les frais professionnels, prestations familiales, cotisations patronales ou régimes de retraite complémentaires.

Attention ! Vos IJ peuvent être maintenues si vous participez, pendant votre AM, à des sessions de formation. Il vous faudra l’accord de votre médecin traitantE et de la CPAM ; C’est à vous d’en faire la demande.

Contrôle de l’arrêt maladie

La loi de Finances de la Sécurité Sociale de 2010 a prévu un accroissement des contrôles liés aux Arrêts maladie (contre-visites).

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