Les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) peuvent verser deux sortes de prestations si vous êtes victime d’une incapacité physique due à une maladie ou à un accident du travail.

S’il s’agit de remboursements partiels dus à des frais médicaux, ce sont des prestations en nature. Si les salariés reçoivent une somme d’argent pour compenser la perte de salaire, on dit qu’il y a prestations en espèce. Les IJ sont donc des prestations en espèce.

Les IJ en cas de maladie

Les conditions d’ouverture des droits
Si vous êtes en arrêt maladie, vous touchez vos IJ pendant les 6 premiers mois d’interruption de travail, si vous pouvez justifier de 200 heures d’activité professionnelle au cours des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail, ou bien si vous avez cotisé durant 6 mois pour un salaire égal au SMIC.

Pour bénéficier d’IJ pour état de santé au-delà de 6 mois, il faudra :
  que vous soyez immatriculé à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois et que vous ayez cotisé au niveau minimum du SMIC ;
  ou que vous ayez travaillé au moins 800 heures au cours des 12 derniers mois, dont 200 pendant les 3 premiers mois de ces 12 derniers mois.

Les 3 premiers jours de l’arrêt de travail ne sont jamais indemnisés par la Sécurité sociale, sauf dans le cas de renouvellement d’arrêt au titre de l’affection longue durée (ALD). Pour recevoir vos indemnités, il faut que la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ait reçu l’arrêt signé par votre médecin dans les 48 heures qui suivent l’interruption.

Le montant de l’IJ
L’IJ est égale à la moitié de votre salaire journalier de base (SJB), mais elle est plafonnée à un maximum de 40,53 euros par jour, et pour l’assuré ayant 3 enfants à charge, à 54,04 euros après le 31ème jour d’arrêt . À partir du 7ème mois, elle est égale à 51,49 % du SJB avec un plafond maximum de 40,32 euros.

La durée de versement
L’IJ est due à partir du 4ème jour qui suit la constatation médicale (dimanche compris). Elle peut être versée pendant une période de 3 ans pour chacune des 31 maladies de longue durée, si vous remplissez les conditions administratives d’ouverture des droits pendant 3 ans.

Le cumul
Les prestations en espèce ne peuvent être cumulées avec les allocations de chômage, ni avec les IJ versées au titre d’un accident du travail, ni avec l’aide à la réinsertion des travailleurs étrangers, ni non plus avec les indemnités de congé maternité qui bénéficient, comme les indemnités au titre de l’ALD, de conditions fiscales particulières. Les heures de sortie autorisées sont comprises entre 10 et 12 heures le matin et 16 et 18 heures l’après-midi. Par ailleurs, vous n’avez pas le droit de travailler, même bénévolement. Votre médecin peut, si votre état de santé le permet, mentionner « sorties libres » ou « séjour à la campagne ».

Les IJ en cas d’accident du travail
Tout salarié victime d’un accident sur le trajet direct entre son lieu de travail et son domicile (et inversement), ou de maladie professionnelle doit recevoir des prestations en espèce et même obtenir une rente s’il en résulte une incapacité permanente, partielle ou totale.

En cas d’incapacité permanente, l’assuré victime d’un accident du travail a droit à une rente, dite viagère, à compter du lendemain de la date de consolidation de la blessure. Elle est égale au salaire annuel de base multiplié par le taux d’incapacité permanente. S’y ajoute une prise en charge par la mutuelle complémentaire de l’entreprise. Le montant des IJ pour les accidents du travail représente 60 % du SJB pendant les 28 premiers jours, avec un plafond de 141,22 euros. À partir du 29ème jour, les IJ représentent 80 % du SJB avec un maximum de 188,30 euros.

Remarque : les IJ au titre de l’ALD ne sont pas imposables et n’ont même pas à être déclarées. Si vous le faites, il est fréquent que les impôts les prennent en compte. Les IJ ne peuvent pas être saisies, mais cela est déjà arrivé. Il est indispensable que cette règle soit systématiquement appliquée, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.