Sida, le Guide des droits sociaux - 15.2 ko

Qui peut être à l’initiative d’une demande ?

publié en ligne : 30 juillet 2003

Plusieurs personnes peuvent prendre l’initiative d’une demande auprès de la COTOREP :
  vous-même, en tant que personne handicapée ;
  vos parents ou vos représentants légaux ;
  l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) ;
  le directeur de la DDASS ;
  le directeur de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) ;
  l’organisme ou service appelé à vous payer une allocation au titre de votre handicap ;
  le responsable de tout centre, établissement ou service médical ou social intéressé.

Aucune demande ne peut être faite sans votre accord.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.