Demande d’affiliation

Vous devez faire votre demande d’affiliation à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre domicile ou à un centre de Sécurité sociale. Vous pouvez vous procurer les formulaires et demander de l’aide pour les remplir au Centre communal d’action sociale (CCAS), au Service départemental d’action sociale (SDAS), auprès d’une association agréée ou d’un établissement de santé.

Étude du dossier

Les CPAM sont chargées d’étudier la demande d’affiliation à la CMU et vérifient à ce titre les conditions de résidence et de ressources. Concernant les conditions de résidence, la notion de stabilité signifie une présense d’au moins 3 mois en France. La régularité du séjour est prouvée par tous moyens (quittances de loyer, factures EDF, téléphone). Mais les CPAM ont établi chacune leur propre liste de documents servant de preuve. L’affiliation à la CMU dépend donc souvent de la bonne volonté de la CPAM. Concernant les conditions de ressources, une déclaration de ressources doit être remplie par le demandeur.

En cas de refus d’affiliation

En cas de refus d’affiliation à la CMU, vous pouvez former un recours auprès des services de la DDASS, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus. En cas de refus d’affiliation à la CMU complémentaire gratuire, la procédure varie selon les départements. Certains départements, comme les Hauts-de-Seine, ont mis en place un dispositif supplémentaire prenant en charge la CMU complémentaire gratuite. Dans ce cas, votre recours doit être adressé à la fois à la direction de la vie sociale de la préfecture et à la DDASS.

Autres possibilité d’accès à une prise en charge complémentaire

Il existe d’autres possibilités d’accéder à une prise en charge complémentaire. À Paris, la municipalité augmente l’Allocation de la ville de Paris de 30 euros par mois pour que les allocataires de l’AAH puissent contracter une mutuelle sans dépense supplémentaire. La demande est à faire auprès du CCAS de la mairie d’arrondissement.

Néanmoins ce système ne permet pas de couvrir toutes les personnes qui pourraient y prétendre : il faut résider à Paris depuis au moins 3 ans pour bénéficier de cette allocation. De plus, rien n’assure aux malades que les mutuelles auxquelles ils pourront adhérer avec ces 30 euros mensuels accepteront de couvrir l’intégralité des soins dont ils ont besoin. Dans d’autres départements, aucun système équivalent n’est prévu. L’unique moyen d’obtenir la CMU complémentaire est donc de payer une cotisation auprès de la caisse de Sécurité sociale, d’une mutuelle ou d’un groupe d’assurance. Au vu des pratiques discriminatoires de ces derniers, il est préférable de s’adresser à votre CPAM ou à une mutuelle adhérente au code mutualiste. Les secours exceptionnels accordés par les Caisses régionales de l’assurance maladie (CRAM), qui permettent de couvrir des dépenses partiuclières telles que les soins dentaires ou les prothèses, ne sont pas accordés aux bénéficiaires de la CMU.