Les conditions d’accès à la CMU de base

Toute personne qui n’a droit, à quelque titre que ce soit (assuré social, ayant droit, maintien des droits), aux prestations d’un régime obligatoire d’assurance maladie, peut accéder à la CMU.

Le droit au régime de base de la CMU est ouvert à toute personne résidant en France depuis au moins 3 mois, de manière stable et en situation régulière. Seuls les RMIstes, les demandeurs d’asile et les prestataires d’allocations familiales ou de logement sont dispensés de cette condition de résidence.

Pour les personnes dont les revenus annuels sont inférieurs à 6 609 E (montant valable jusqu’au 30 septembre 2003), l’affiliation est gratuite. Une cotisation de 8 % du revenu excédant ce plafond sera demandée aux autres.

Les conditions d’accès à la CMU complémentaire

La possibilité d’une CMU complémentaire gratuite est accordée sous condition de ressources. Ne peuvent en bénéficier que les personnes disposant de ressources mensuelles inférieures ou égales à :
  562 euros par mois pour une personne seule ;
  843 euros par mois pour un couple ;
  1 012 euros par mois pour 3 personnes ;
  1 180 euros par mois pour 4 personnes ;
  225 euros par mois et par personne à partir de la 5ème personne.

L’intégralité des ressources et revenus est prise en compte, sauf certaines prestations sociales qui sont soit neutralisées (allocation jeune enfant), soit prises en compte forfaitairement (allocation logement). Dans ce dernier cas, cela signifie que votre allocation logement n’est pas entièrement prise en compte, mais sur la base d’un forfait fixé par le montant de votre allocation et le nombre de personnes vivant avec vous.

Remarque : il est à noter que le montant de l’Allocation adulte handicapé (AAH) dépasse ce plafond. Cela signifie que les bénéficiaires de l’AAH sont exclus d’une prise en charge gratuite de leur complémentaire. Il existe dans certains départements des dispositifs pour assurer cette prise en charge.