L’AI prévue par le Code du travail est versée aux détenus dont la durée de détention a été égale ou supérieure à 2 mois, à condition qu’ils s’inscrivent comme demandeur d’emploi dans un délai de 12 mois à compter de leur libération. Sont exclues de cette allocation les personnes incarcérées pour :
  trafic de stupéfiant, sauf si l’infraction a été commise alors que la personne était mineure ;
  enlèvement et séquestration de mineur de moins de 15 ans ;
  détournement d’aéronef, de navire ou de tout moyen de transport ;
  proxénétisme et infractions assimilées.

Enfin, pour bénéficier de cette allocation, la personne libérée ne doit pas avoir été condamnée à 2 peines de réclusion criminelle. L’allocation est conditionnée par les critères de ressources. Le plafond de ressources mensuelles s’élève à 859,50 euros pour une personne seule et 1719 euros pour un couple. L’allocation d’insertion est d’un montant de 9,55 euros par jour. Ces montants sont ceux appliqués au 1er janvier 2003.

Pour obtenir cette allocation, le détenu libérable doit demander au chef d’établissement un certificat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une exclusion légale. Muni de cette attestation, vous vous adressez aux ASSEDIC, qui s’occupe de l’ouverture des droits. S’il n’y a pas d’ASSEDIC, adressez-vous à l’ANPE la plus proche ou à votre mairie.

Remarque : il existe une ANPE spécialisée pour les sortants de prison, l’espace « Liberté emploi ». Des personnes référentes de cet organisme sont présentes dans tous les établissements pénitentiaires, parfois des permanences sont mises en place. Il est recommandé de les contacter, cela vous permet une inscription simplifiée pour le RMI et de toucher l’AI.

L’allocation est attribuée pour un an, par période de six mois après examen de votre situation par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Le versement de cette allocation peut être discontinu : si au cours de la période de douze mois, vous touchez provisoirement des revenus liés à un emploi de courte durée, le versement de l’allocation peut s’arrêter, reprendre une fois que votre activité est terminée, et continuer jusqu’à ce que vous ayez atteint les douze mois pleins.