Sida, le Guide des droits sociaux
Droits Sociauxpuce Le Guide des droits sociaux

Droit à la Sécurité sociale

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Dès votre arrivée en détention, vous êtes systématiquement couvert par les assurances maladie et maternité du régime général de la Sécurité sociale. Cette affiliation est gratuite. Votre conjoint, vos enfants et ascendants peuvent aussi être affiliés. Ce droit vaut aussi pour les étrangers en situation régulière et les membres de leur famille, à condition qu’ils soient eux aussi en situation régulière. Par contre, si vous êtes étranger en situation irrégulière, les membres de votre famille ne sont pas reconnus comme ayant droit.

Vous n’avez à faire aucune démarche pour cette affiliation. C’est l’établissement pénitentiaire où vous vous trouvez qui se met lui-même en relation avec la caisse dont il dépend. Les membres de votre famille sont eux rattachés à la caisse du lieu où ils vivent. Vous n’avez aucun ticket modérateur à payer, il est pris en charge par l’Administration pénitentiaire. Cependant, certains frais restent à votre charge : vous devez payer vous-même les appareillages, les prothèses, les actes ou interventions chirurgicales non codifiés, ainsi que tous les dépassements de tarif des médecins ou laboratoires d’analyse. Par contre, si vous êtes considéré comme une personne indigente, une partie des frais de prothèses dentaires ou optiques peut être prise en charge par l’Administration pénitentiaire, si la prothèse est médicalement justifiée et prescrite par le médecin de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA).

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

Sommaire

Recherche thématique dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

 
 

Droits Sociaux

Participez aux activités de la Commission Droits Sociaux

 

[ réalisé avec SPIP | À propos de ce site | fil RSS ]