Act Up-Paris
Sida, le Guide des droits sociaux - 15.2 ko
Droits Sociaux puceLe Guide des droits sociaux

Le secret médical et l’accès aux soins et aux traitements

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Même en détention, le secret médical s’impose à toute personne intervenant dans votre suivi médical.

En réalité, ce secret n’est pas toujours respecté, en particulier lorsque l’accès aux dossiers médicaux est rendu possible au personnel de surveillance, ou que celui-ci ou certains détenus participent à la distribution des médicaments. En cas de transgression du secret médical, vous pouvez contacter l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ou le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM).

De la même manière, on ne peut théoriquement vous refuser l’accès à certains traitements (antirétroviraux, produits de substitution, etc.) en arguant de difficultés de conservation ou de distribution : la loi du 18 janvier 1994 dispose que les soins doivent être équivalents à l’intérieur et à l’extérieur. Par ailleurs, vous avez à tout moment le droit de récupérer votre dossier médical, pour cela adressez une demande écrite auprès de l’Unité de consultations et de soins ambulatoires (UCSA) ou du Service pénitentiaire d’insertion et probation (SPIP). N’hésitez pas à saisir l’IGAS et à contacter des associations si vous le souhaitez.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

Sommaire

Recherche dans le Guide des Droits Sociaux

[ Mots clés disponibles ]

 
 

rubrique Droits Sociaux

Participez aux activités de la Commission Droits Sociaux

Lire également
accès aux droits pour les détenus
Vos droits pendant la garde à vue
La suspension de peine pour raisons médicales
Les grâces médicales
accès aux soins
Questions aux candidatEs
Nouveaux décrets sur l’Aide médicale d’état : un autoritarisme assassin
Accès aux soins des sans-papierEs : Act Up-Paris rappelle Nicolas Sarkozy à la réalité
accès aux soins en prison
Le sida en prison, un problème ?
Le projet de loi sur la rétention de sûreté doit être retiré
Projet de loi Dati sur la rétention de sûreté : Act Up-Paris dénonce la remise en cause du secret médical en prison
dossier médical
Dossier médical informatisé : le patient doit rester maître du partage de l’information sans être pénalisé
L’accès au dossier médical
droits et détention
Visite médicale et dépistages (VIH, VHC)
L’accès à un secours pour les indigents
Droit à la Sécurité sociale
Inspection générale aux affaires sociales (IGAS)
L’Inspection générale aux affaires sanitaires (IGAS)
Nos corps / leurs discours
Le silence de l’IGAS tue les détenus
secret médical
Un an de Sarkozy à l’Elysée : la Santé est mal barrée
Secret médical en détention : Rachida Dati coupable, Roselyne Bachelot-Narquin complice.
Lettre ouverte à Jacques Chirac
services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
Les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP)
quels droits pour les détenus ?
Unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA)
Un bon rapport ! Un rapport de plus !?
 

[ réalisé avec SPIP | plus d'infos sur ce site | fil RSS ]