Le premier diagnostic d’indigence s’établit lors de l’arrivée en détention à partir des entretiens d’accueil effectués par les travailleurs sociaux du services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) et les autres personnels de l’établissement : direction, personnel de surveillance, service médical et service de l’enseignement notamment (articles D. 284 et D. 285 du Code de procédure pénale).
Les informations socio-économiques recueillies sur la personne au moment de son incarcération doivent être consignées sur une fiche de liaison, établie par le greffe et remplie au fur et à mesure par le personnel effectuant les entretiens d’accueil de sorte que les mêmes informations ne soient pas redemandées à chaque entretien. Elles doivent permettre d’alerter sur l’urgence d’une situation individuelle.
On considère une personne détenue, en situation d’indigence, si ses ressources sont égales ou inférieures à 45 euros par mois. Des aides matérielles doivent être fournies aux personnes démunies. Il s’agit de :
la fourniture d’une trousse de toilette comprenant des produits d’hygiène et son renouvellement pour les personnes détenues dont les ressources sont insuffisantes (article D. 357 du CPP) ;
la distribution à chaque entrant en maison d’arrêt de sous-vêtements et d’une paire de chaussettes (note du 28 février 1995) ;
la fourniture de deux timbres et d’un nécessaire de correspondance (circulaire du 19 décembre 1996).
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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