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Changement de l’extrait de naissance pour les personnes opérées

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Après votre opération vous pouvez engager, avec un avocat, une procédure de conformité des papiers avec votre nouveau sexe.

Pour cela vous devez réunir :
- un certificat de changement de sexe établi par le chirurgien qui vous a opéré ;
- un certificat d’un médecin psychiatre (ne faisant pas obligatoirement partie du protocole) ;
- un certificat médical de changement de sexe qui peut être fait par n’importe quel médecin généraliste.

Cette procédure peut prendre entre 4 et 12 mois, avant la rectification totale de vos papiers d’identité. Selon vos conditions de ressources, vous pouvez bénéficier d’une aide juridictionnelle.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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