Vous pouvez bénéficier de l’AAH à condition d’avoir un titre de séjour d’une validité minimum d’un an. Les personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France et atteinte d’une incapacité permanente d’au moins 80 % ou comprise entre 50 % et 80 % et ayant une impossibilité de se procurer un emploi peuvent bénéficier de l’AAH. Si l’AAH vous est refusée, parce que vous avez une autorisation provisoire de séjour (APS), contactez les associations pour tenter d’obtenir une carte de séjour temporaire (CST).
Vous pouvez bénéficier de l’ASS à condition d’avoir un titre de séjour d’une validité minimum d’un an. Si vous êtes de nationalité étrangère, que vous résidez régulièrement en France, que vous avez épuisé vos droits à l’assurance chômage (Allocation unique dégressive, Allocation de retour à l’emploi, Allocation pour perte d’emploi) et que vous êtes à la recherche d’un emploi, vous pouvez bénéficier de l’ASS. Pour plus de précisions, reportez à notre article consacré à cette prestation.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.
[ réalisé avec SPIP | plus d'infos sur ce site | fil RSS 
]
