Fonctionnement et conséquences

Le Code de la Sécurité sociale exige que vous avertissiez votre employeur et votre centre de Sécurité sociale dans les 48 heures, sous peine de perte de vos droits. Il en est de même en cas de prolongation de votre arrêt. Dans le cas d’un non-respect de cette obligation, vous pouvez être licencié pour faute grave, au motif d’abandon de poste. Si votre absence a une durée au moins égale à 21 jours, une visite médicale de reprise est obligatoire. La refuser pourrait constituer là aussi une faute justifiant votre licenciement.

Vous ne pouvez pas être licencié pendant un arrêt de travail, sauf pour une cause étrangère à la maladie (par exemple, suppression d’emploi ou faute professionnelle) ou si votre absence perturbe ou met en péril la bonne marche de l’entreprise. Une absence prolongée ou des absences fréquentes et répétées pour maladie peuvent justifier la rupture du contrat de travail si l’employeur fait valoir que ces absences perturbent la bonne marche de l’entreprise et que votre remplacement définitif est nécessaire. Votre arrêt de travail n’entraîne pas la résiliation de votre contrat de travail, mais sa suspension. Pendant votre arrêt, vous n’exécutez plus vos prestations, votre employeur ne vous rémunère donc plus. À la place, c’est la Sécurité sociale qui vous verse des prestations en espèce équivalant à 80 % de votre salaire. Cependant, certaines conventions collectives ou contrats de travail prévoient que c’est votre employeur qui continue à vous verser votre salaire, à charge pour lui de se faire rembourser par la Sécurité sociale.

Les dispositions particulières

Dans le cas de maladie ou d’accident d’un enfant, le Code du travail prévoit plusieurs dispositions. Tout d’abord, il vous est possible de prendre un congé spécifique de 3 jours maximum par an, non rémunéré. Ce délai peut passer à 5 jours si l’enfant concerné est âgé de moins d’un an ou si vous avez au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans. Dans ces hypothèses, vous devez produire un certificat médical et la preuve que votre enfant a moins de 16 ans.

De plus, le droit du travail prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel en cas de maladie, accident ou handicap graves d’un enfant dont vous avez la charge. La durée initiale de cette période est de 6 mois maximum. Elle peut être prolongée une fois pour une durée de 6 mois de plus. Cette disposition concerne les personnes dont les enfants n’ouvrent plus droit au congé parental, en raison de leur âge. Les conventions collectives prévoient souvent des conditions particulières. Dans certains secteurs d’activité et suivant le Code APE de votre entreprise (classification en fonction du secteur d’activité), le salaire intégral peut être maintenu pendant une durée déterminée par les accords professionnels. En fonction des conventions collectives ou de dispositions particulières prévues par le règlement intérieur de votre entreprise, les règles relatives au maintien du salaire varient. Néanmoins, l’ancienneté constitue un critère déterminant. Les dossiers sont donc examinés par l’employeur au regard des dispositions de la convention collective, du règlement intérieur et de la mutuelle complémentaire, s’ils existent.

Remarque : certains employeurs profitent d’une période de faiblesse physique de leurs employés séropositifs ou malades du sida pour les licencier. Dans ces sitautions, on n’a pas toujours le réflexe, ni la force de se défendre. De plus, les textes relatifs aux aménagements du temps de travail sont trop souvent bafoués. N’hésitez donc pas à intenter des recours contre un licenciement et à consulter les syndicats et les associations.