Les conditions permettant de bénéficier du mi-temps thérapeutique

Concernant tout d’abord la demande du mi-temps à caractère thérapeutique, il y a certaines procédures à suivre.

Tout d’abord, vous devez vous trouver en arrêt maladie au moment de votre demande. Votre médecin traitant doit remplir un dossier médical. Il est important que ce dossier soit le plus complet possible sur tous les aspects de votre pathologie et plus particulièrement sur son lien avec la nécessité d’un emploi à temps partiel, dans le cadre du traitement. Ensuite, vous devez le transmettre au médecin du travail du service dont vous dépendez, accompagné d’une demande de mi-temps thérapeutique. Le rôle du médecin est alors important car c’est lui qui va donner un avis et voir s’il existe des possibilités d’aménagement du temps de travail avec votre employeur. À ce titre, il est important de ne pas oublier que le médecin est toujours et encore tenu au secret professionnel. Il ne doit pas révéler son diagnostic à votre employeur. Il doit simplement lui signifier que votre demande de mi-temps thérapeutique entre dans le cadre des « 31 Affections longue durée (ALD) » retenues par le Code de la Sécurité sociale. Parallèlement, vous devez adresser une demande au médecin conseil de la Caisse d’assurance maladie dont vous dépendez avec les derniers documents médicaux en votre possession (dernières analyses, derniers certificats de votre médecin). Ce dernier se mettra alors en rapport avec votre service de médecine du travail. La CPAM peut vous convoquer pour un examen de contrôle avant de statuer. Aucun accord n’est possible sans l’avis favorable du médecin du travail et celui de la Sécurité sociale.

Concernant désormais les conditions propres au temps partiel thérapeutique, vous continuerez à bénéficier de vos cinq semaines de congés payés. De plus, vous conservez la quasi-totalité de votre salaire (excepté la prime d’assiduité si vous la percevez). La moitié de votre salaire vous est versée par votre employeur, l’autre moitié sous forme d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Le mi-temps thérapeutique est accordé pour une durée maximale d’un an, non renouvelable. Au terme de cette année, vous devez pouvoir reprendre une activité professionnelle à temps plein. Si cela n’est pas possible et si d’autres arrêts de travails sont envisagés, il conviendra probablement de vous orienter vers une solution différente, telle que l’invalidité.

L’accord de votre employeur

Votre employeur peut toujours refuser votre demande. Il n’a aucune obligation légale à accepter la mise en place d’un mi-temps à caractère thérapeutique. Il peut lui suffire d’invoquer des raisons économiques ou d’organisation de travail pour s’y opposer.

Dans cette hypothèse, il vous faut tenter de trouver un accord avec votre direction, en mettant en avant votre attachement à votre entreprise et l’importance qu’a pour vous le fait de garder une activité professionnelle correspondant à vos qualifications. N’hésitez pas à faire appel aux services sociaux de votre entreprise ou à la médecine du travail qui peut faire pression sur l’employeur. Enfin, vous pouvez faire également intervenir les syndicats, les délégués du personnel. Si vos démarches échouent, vous devez envisager un Congé longue durée (CLD).