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Sida, le Guide des droits sociaux - 15.2 ko
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Interdiction ou restriction d’entrée sur un territoire

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Union européenne

Au sein de l’Union européenne, une liste des maladies contagieuses permet aux États membres de prendre des mesures restrictives à la liberté de circuler. Le sida et l’infection par le VIH ne font pas partie de cette liste, sauf en Belgique. En effet, ce pays exige un certificat médical et un test de VIH négatif pour les étrangers ressortissants de pays hors communauté européenne, la séropositivité pouvant être une cause de refus de visa. En Bavière (Allemagne), un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé à tout étranger souhaitant rester plus de 6 mois. En Grèce, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé aux prostituées étrangères. En Norvège, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus de 3 mois. Au Royaume-Uni, toute personne n’ayant pas l’air “en forme” à la frontière peut être soumise à un test de dépistage du VIH En France, l’entrée d’un étranger peut notamment être refusée en cas de menace à la santé publique, l’ordre public ou la sécurité publique. On peut vous refuser l’entrée en France en cas de maladie contagieuse ou de toxicomanie, par exemple. Mais le VIH n’est pas considéré comme une menace de ce type, étant donné son caractère transmissible mais non contagieux. Le dépistage du VIH n’est pas obligatoire pour les étrangers désirant entrer en France. On ne peut donc pas vous interdire l’entrée sur le territoire français pour cause de sida.

Hors Union européenne

Le Canada vient de se doter d’une nouvelle législation contrôlant l’entrée sur son territoire des personnes séropositives. En Colombie, un test est demandé à toute personne « susceptible » d’être séropositive. Aux États-Unis, par principe, l’entrée du territoire est refusée à toute personne vivant avec le virus et la violation de cette interdiction peut être sanctionnée pénalement. Au Salvador, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé à toute personne de plus de 15 ans demandant un visa, même touristique. Dans les Îles Marshall, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus de 1 mois. A Cuba, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus de 3 mois. En Arabie Saoudite, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour toute entrée sur le territoire. En Irak, jusqu’à présent, tout étranger désirant rentrer sur le territoire irakien devait se soumettre à un test de dépistage VIH. Ceci ne s’appliquait pas aux musulmans en transit, aux enfants de moins de 14 ans non hémophiles, aux hommes de plus de 60 ans et aux femmes de plus de 50 ans. Au Kazakhstan, tout visiteur restant plus d’un mois doit présenter un résultat de test de dépistage VIH négatif dans les 10 jours qui suivent son arrivée. En Ouzbékistan, un 1er résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé à tout étranger désirant rester plus de 15 jours. Ce test est à renouveler après 3 mois, et tous les ans ensuite. En Russie, les personnes séropositives ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire. En Syrie, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé aux personnes âgées de 15 à 60 ans restant plus de 15 jours. En Bulgarie, en Georgie, au Kirghizstan, au Yémen les règles sont les mêmes : un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus d’un mois. En Biélorussie, en Jordanie, en Moldavie, en Tadjikistan, en Turkménistan, et en Ukraine : un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus de 3 mois. En Chine, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé à tout étranger souhaitant rester plus de 6 mois. En Thaïlande, les personnes porteuses de maladies transmissibles ne sont pas autorisées à entrer dans le pays. Toutefois, aucun certificat de santé n’est demandé à la frontière. A Taiwan, un résultat de test de dépistage VIH négatif est demandé pour les étrangers restant plus de trois mois.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

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