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Principes généraux

publié en ligne : 30 juillet 2003

 

Dans la majorité des cas, toute demande de prêt est soumise à l’obtention préalable d’une assurance, que l’on nomme assurance emprunteur. Ce contrat garantit à l’organisme de crédit (banque, grand magasin, concessionnaire automobile) la couverture des échéances du prêt, au cas où le client ne pourrait les rembourser. Les événements (décès, invalidité, chômage) qui peuvent empêcher le paiement des échéances sont appelés des « risques ». Lorsqu’ils se produisent, on dit que « le sinistre s’est réalisé ».

Les assurances évaluent les risques qu’elles prennent à couvrir un emprunt. Le calcul du risque dépend du montant du prêt, de la durée du remboursement, mais aussi de données personnelles sur le client : âge, situation socioprofessionnelle et état de santé. Dans ce contexte, les personnes atteintes de pathologie grave présentent pour les assureurs un risque aggravé, le risque que le sinistre se réalise (décès, invalidité, chômage) étant plus grand que dans la population générale. Pour évaluer ces risques, les assureurs sont autorisés à poser des questions ayant trait à votre santé. Un questionnaire médical est donc inséré dans la plupart des contrats et vous êtes tenu d’y répondre honnêtement. Mais déclarer dans un questionnaire médical sa séropositivité, c’est s’exposer à un refus quasi systématique des assureurs et des organismes de crédit. Ceux-ci échappent en effet à toute loi contre les discriminations et peuvent exclure quelqu’un des services qu’ils proposent, en raison de son état de santé.

Dans le cadre d’un emprunt, vous aurez très rarement comme interlocuteur un responsable des assurances. Jusqu’à un certain montant et suivant les contrats, c’est l’organisme de crédit lui-même qui prendra en charge l’assurance du prêt. Au-delà de ce montant, le contrat d’assurance emprunteur fait en général l’objet d’un contrat d’assurance de groupe passé entre l’organisme prêteur et une compagnie d’assurance. Vous n’aurez donc pas, sauf exception, affaire à cette dernière.

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.

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