Lorsque le jugement a prononcé la résiliation du bail et l’expulsion, l’huissier apporte alors au locataire un « commandement de quitter les lieux ». Ce commandement accorde 2 mois pour quitter les lieux et saisir le juge de l’exécution, qui est un autre juge dont le rôle est de se prononcer sur d’éventuels délais supplémentaires accordés au locataire.

Ce juge peut accorder un délai de grâce, de 3 mois à 3 ans, si les circonstances familiales ou sociales le justifient ou si elles rendent difficiles un relogement. Ce délai doit servir à trouver une solution de relogement. Le juge pourra vous convoquer régulièrement pour faire le point sur votre situation.

À l’issue du délai de deux mois, si la décision de l’expulsion est maintenue, l’huissier se présente au logement pour demander au locataire de quitter celui-ci. Si le locataire s’y oppose ou pose des difficultés, l’huissier dressera un procès-verbal de difficultés. Le bailleur doit alors demander à la Préfecture l’autorisation d’utiliser la force publique pour réaliser l’expulsion.

Attention : aucune expulsion ne peut intervenir pendant la période de l’hiver légal, c’est-à-dire entre le 1er novembre et le 15 mars, sauf si un relogement décent pour l’occupant et sa famille est proposé, si les locaux, menaçant ruine, font l’objet d’un arrêté de péril, ou si les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait (squatters).