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Mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers

publié en ligne : 30 juillet 2003

 
Les mineurs, enfants d’étrangers sans-papiers, qui bénéficiaient jusqu’en décembre 2002 de la Couverture maladie universelle (CMU), relèvent depuis janvier 2003 de l’aide médicale d’état (AME).

Avertissement

Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2007/2008.

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