L’infection à VIH ne peut, à elle seule, être une cause recevable de divorce. Mais ses conséquences peuvent constituer une cause légitime de divorce. Le VIH pourrait entraîner une demande de divorce pour :
impossibilité de procréer sans risques pour le partenaire et l’enfant à naître ;
rupture éventuelle des liens sexuels ;
révélation d’un comportement adultérin ou d’usage de drogues.
Comme pour le divorce, la maladie ne peut pas être un motif pour refuser la garde des enfants ou le droit de visite. Néanmoins, les conséquences ou causes du VIH (usage de drogues par exemple) peuvent être pris comme prétexte pour demander à ce qu’un des parents n’ait pas la garde des enfants, voire le droit de visite. En cas de conflit, c’est le Juge des affaires familiales qui aura à trancher. Il doit théoriquement préserver les liens entre le parent et l’enfant.
Remarque : Act Up-Paris a déjà suivi des affaires complexes de divorce et de procès pour garde d’enfants, où la séropositivité d’un des parents, voire du nouveau conjoint, est invoquée comme prétexte par des avocats pour que leur client obtienne la garde exclusive des enfants. Si vous vous trouvez dans cette situation, n’hésitez pas à nous contacter ou à contacter une association de lutte contre le sida pour vous soutenir dans vos démarches.
Vous pouvez choisir le futur tuteur de votre enfant et le désigner dans un testament ou une déclaration spéciale devant notaire. Il vaut mieux y joindre la lettre d’acceptation du tuteur. Une fois saisi, le juge des tutelles peut s’opposer à votre choix s’il estime que la personne désignée ne présente pas les garanties suffisantes.
Sans désignation, ce sera le conseil de la famille (constitué par les plus proches parents), nommé par le juge des tutelles, qui choisira le tuteur, souvent parmi les grands-parents. Ne retardez pas ces démarches si vous les estimez importantes pour votre enfant. Il vaut mieux les envisager avant que votre état de santé ne vous empêche de les accomplir.
Vous pouvez, dans certains cas, faire adopter votre enfant. L’adoption simple permet de maintenir les liens entre l’enfant et la famille d’origine alors que l’adoption plénière empêche toute relation avec sa famille d’origine. Adressez-vous à la DDASS de votre département pour plus d’informations.
Depuis 2003, de nombreuses informations publiées dans notre guide des droits sociaux sont devenues obsolètes (sur le PaCS, le handicap, la prise en charge par la sécurité sociale, etc.). Les entrées vont être progressivement mise à jour en ligne. Une réédition du guide est prévue pour 2008.
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