Le refus de soins de la part du corps médical

Aucun membre du corps médical (médecin, infirmier, dentiste, kinésithérapeute, etc.) ne peut refuser de soigner un patient. Un tel refus constituerait une discrimination.

Le Code de déontologie médicale précise que « le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient leur condition, leur nationalité, leur représentation et les sentiments qu’ils lui inspirent ». Ce même Code n’accorde au corps médical le droit de refus de soigner que s’il se considère incompétent ou en cas de désaccord avec le patient. Ce désaccord peut porter sur la manière de soigner ou sur des raisons personnelles (idées politiques par exemple) mettant en péril la relation de confiance. Dans ce cas, il a l’obligation d’orienter le malade vers un autre médecin. Par conséquent, aucun membre du corps médical n’a le droit de refuser de vous soigner si vous êtes séropositif ou malade du sida en invoquant les risques qu’il pourrait prendre. S’il le fait, il se place dans l’illégalité et engage sa responsabilité.

Le refus de soins de la part du malade

Tout malade a le droit de refuser d’être soigné, en vertu de l’obligation du recueil du consentement. Néanmoins, tout membre du corps médical doit informer le malade des risques qu’il encourt et doit tenter de le convaincre d’accepter les soins qui lui sont proposés. S’il outrepasse le refus du malade, le soignant risque des sanctions pénales, civiles et disciplinaires, sauf s’il se trouve dans un cas dérogatoire.

En effet, un médecin est tenu de dispenser ses soins :
 lorsque la sécurité publique est menacée (par exemple si la personne présente un grave trouble mental) ;
 lorsque le pronostic vital est en jeu.

En dehors de ces deux exceptions, le personnel soignant doit accepter le choix exprimé par le patient.