Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du Code de santé publique (CSP) reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l’information des malades.

Le contenu de l’information

Tout médecin a une obligation d’information. Il doit notamment vous expliquer :
 les investigations pratiquées ;
 les actes de prévention utiles ;
 le diagnostic ;
 le pronostic ;
 la nature du traitement ;
 les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.

En cas de refus de soins, il doit vous informer des conséquences de ce refus. Vous devez également être informé du coût de l’acte médical et des conditions de son remboursement par la Sécurité sociale.

Cependant, la loi prévoit certaines exceptions à cette obligation d’information : en cas d’urgence, d’impossibilité de vous informer en raison de votre état de santé (coma, troubles psychiques, etc.), ou encore en raison de votre refus explicite d’être informé. Dans ce dernier cas, le médecin doit respecter votre refus, sauf si des tiers sont exposés à un risque de transmission ou de contamination.

La forme de l’information

Toutes ces informations doivent vous être transmises lors d’un entretien individuel. On peut ainsi espérer que cette obligation mette fin à la pratique, malheureusement trop fréquente, des “entretiens” dispensés dans un couloir. L’information que vous fournit le médecin doit être compréhensible et intelligible. Il doit donc s’exprimer dans un langage simple. Vous ne devez jamais hésiter à l’interroger si vous ne comprenez pas ce qu’il vous dit.

Si vous êtes dans l’incapacité de recevoir les informations, votre médecin doit alors les fournir à la ou les personnes qui sont aptes à consentir à l’acte médical (conjoint, proches, parents).

En cas de défaut d’information

Si vous jugez avoir été mal informé, vous pouvez engager une procédure contre le praticien en cause ou l’établissement de soins. La preuve de l’information est à la charge du médecin et/ou de l’établissement de soins.

Les indemnisations pour défaut d’information dépendent du lien établi entre le manque d’information et le dommage corporel subi. Reportez-vous aux développements consacrés à l’engagement de la responsabilité du médecin ou de l’établissement hospitalier (lire pages 153 et 156).

Le consentement libre et éclairé renforcé

Comme l’indique la loi relative aux droits des malades, cette obligation d’information doit permettre au patient de donner son consentement libre et éclairé. Il vous appartient donc de prendre toutes décisions, avec l’aide du médecin, concernant votre santé. L’article L.1111-4 du Code de la santé publique prévoit : « Aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ».

Si vous refusez un traitement médical, le médecin doit respecter votre choix. Il peut seulement tout mettre en œuvre pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables proposés. En aucun cas, il ne peut outrepasser votre refus et pratiquer les soins envisagés.

Si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, le médecin doit avoir le consentement d’une personne habilitée à vous représenter (conjoint, proches, parents) pour pratiquer une intervention, sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité de requérir tout consentement.